| Titre : | Emballages : le bras de fer jusqu'à la fin ? (2010) |
| Auteurs : | Olivier Guichardaz |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Environnement et technique (n° 302, Décembre 2010) |
| Pagination : | 8-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Gestion déchet ; Commune ; Collectivité territoriale ; Recyclage déchet ; Entreprise ; Coût ; Barème ; Tarif ; Négociation ; France ; Réglementation ; Emballage |
| Résumé : | Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compensation du coût des actions qu'elles mènent en matière de collecte sélective, de tri et d'élimination. Un certain nombre de collectivités et leurs associations Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) ont le sentiment d'être flouées en raison des glissements progressifs du Grenelle : les engagements pris en 2007 ont été sensiblement modifiés au fil des textes et des décisions et ceci à chaque fois dans un sens favorable aux conditionneurs. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 072685 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |