Titre : | Ce qu'il faut savoir de la discipline dans les établissements publics de santé. (2013) |
Auteurs : | Jacques TOUZARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 50, Mai 2013) |
Pagination : | 6-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Fonctionnaire ; Régime disciplinaire ; Sanction administrative ; Agent hospitalier ; Personnel administratif ; Radiation administrative ; Recours contentieux |
Résumé : | L'article présente de manière résumée les types de sanctions qu'il est possible de prononcer à l'encontre d'un agent hospitalier, les recours possibles, la procédure à suivre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076635 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |