Résumé :
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 a été adoptée dans un contexte de situation dégradée des branches maladies et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, la première devrait enregistrer en 2008 un déficit de 7,1 milliards d' et la seconde 5,7 milliards, hors mesures de la LFSS. Pour améliorer le solde de la Cnav, la loi comprend plusieurs dispositions destinées à inciter au maintien en activité des seniors. La Cnam bénéficiera pour sa part, à compter de 2008, du produit des nouvelles francises médicales, de la mise en place de contributions sur les stock-options et de diverses mesures d'économies (encadrement des prescriptions, renforcement de la régulation des dépenses, etc.). Autre ambition du législateur : le renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales et le travail dissimulé. A ce titre, la loi vise à permettre une meilleure détection des fraudes et à les contrôler et sanctionner plus efficacement. Saisi du texte, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi qu'il a qualifiées "cavaliers sociaux". Parmi ces dispositions, celle visant à permettre une monétisation du repos compensateur de remplacement, afin de lui ouvrir droit aux exonérations sur les heures supplémentaires issues de la loi Tepa, a été réintroduite dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat, actuellement en cours d'examen au Parlement.
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