Résumé :
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Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le plein emploi à l'horizon 2012, avec un taux de chômage abaissé de 8 à 5%. Multipliant les réformes en faveur de la croissance et de l'emploi, il a fait de la refonte du service public de l'emploi un des moyens d'atteindre cet objectif. Le coup d'envoi de la fusion ANPE-Unedic a été officiellement donné par l'adoption du projet de la loi relatif à la réforme du service public de l'emploi en Conseil des ministres le 6 décembre 2007. Ce texte a fait l'objet d'une concertation entre la ministre de l'Economie, des Finances et de l'emploi et les partenaires sociaux. Il intègre certaines des modifications réclamées par ces derniers notamment lors de la réunion du Comité supérieur de l'emploi, le 19 novembre 2007. Cette réforme vise en premier lieu la simplification des démarches réalisées par les demandeurs d'emploi. Par ailleurs, elle s'inscrit dans le respect du paritarisme et offre une place majoritaire aux partenaires sociaux au sein de la nouvelle institution nationale résultant de la fusion de l'ANPE et de l'Assedic. Cette institution devrait suivre les orientations fixées par une convention tripartite signée avec l'Etat et l'Unedic, dont la mise en uvre serait évaluée par un Conseil national de l'emploi. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Saisi en premier de ce texte, le Sénat l'a adopté en première lecture, le 10 janvier. L'Assemblée nationale doit l'examiner à partir du 22 Janvier. La mise en uvre de la réforme devrait suivre une période de transition et de négociation pour aboutir au cours du second semestre.
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