Résumé :
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En france, en 2009, la responsabilité civile des médecins est de type contractuel. Le contrat de soins comporte une obligation de moyens, et non de résultats. En droit civil, le pâtient victime présumée d'une faute médicale doit prouver l'existence d'un dommage, d'une faute par manquement au contrat de soins, et d'un lien de causalité entre les deux pour obtenir réparation. Les fautes engageant la responsabilité civile d'un médecin sont soit des fautes techniques, soit des fautes contre l'humanisme. Dans certains cas, le lien de causalité entre un dommage et une faute n'est pas établi de mnière indiscutable. La jurisprudence confirme la possibilité d'obtenir dans certains de ces cas une indemnisation, pour perte de chance d'avoir échappé à un dommage.
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