| Titre : | Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006. (2008) |
| Auteurs : | Marie-Laure ARNOULD ; Marie-Odile RATTIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Études et résultats - DREES (n° 635, Mai 2008) |
| Pagination : | 8p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit dépassement ; Protection complémentaire ; Parcours de soins coordonnés ; INSTITUTION DE PREVOYANCE ; Régime complémentaire ; Assurance maladie ; Mutuelle ; Médicament ; Remboursement ; Cotisation sociale ; Contrat ; Donnée statistique |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance analyse les garanties offertes par les contrats les plus souscrits ("contrats modaux") et permet de faire un premier bilan. Un tiers des contrats seulement prennent en charge les dépassements d'honoraires dans le parcours de soins, 20% - hors du parcours de soins. Les médicaments à vignettes blanches et bleues (remboursés respectivement à 65 et 35%) sont pris en charge par plus de 99% des contrats des complémentaires santé. Les médicaments à vignette orange, instaurés en février 2006 font l'objet d'un remboursement moins fréquent (46% des contrats). La nouvelle participation de 18 euros appliquée depuis le 1er septembre 2006 sur les actes lourds est très largement prise en charge (98%) par les organismes complémentaires. La cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire s'élève à 35 euros pour les contrats collectifs modaux et 39 euros pour les contrats individuels. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 047489 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 047490 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |