| Titre : | Hospitalisations psychiatriques sous contrainte. |
| Auteurs : | José COELHO |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2007 |
| Collection : | Tout savoir sur |
| ISBN : | 978-2-84874-065-2 |
| Description : | 171p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Hospitalisation d'office ; Procédure ; Réglementation ; Réforme ; Evolution ; Malade mental ; Incapacité ; Consentement soins ; Contrôle ; Sortie ; Avis ; Médecin ; Préfet ; Sécurité ; Maire ; Enfant mineur ; Autorité parentale ; Droits malade hospitalisé ; Court séjour ; Ayant droit ; Information malade ; Code santé publique ; Recommandation ; Plan ; Santé mentale ; Psychiatrie ; Droits fondamentaux ; Liberté publique ; Alternative hospitalisation ; France ; Europe |
| Résumé : | La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect et la dignité humaine, des restrictions des libertés individuelles. Et le système en vigueur peine à trouver ce nécessaire équilibre entre les exigences purement sanitaires et celles de l'ordre public. Ce droit, issu de la loi du 27 juin 1990, modifiée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est même vieillissant à en juger par les nombreux signes d'essoufflement, pour ne pas dire d'épuisement, derrière la conception actuelle de la psychiatrie peu favorable à l'internement. Dans ce contexte controversé, les pouvoirs publics, sous l'impulsion du Conseil de l'Europe et les utiles recommandations de l'IGAS-IGSJ, promettent de reconstruire ce chapitre du droit de la santé pour redéfinir, entre autres, le champ et les procédures d'accueil des malades atteints de troubles mentaux refusant l'hospitalisation ou que l'état ne permet pas de consentir à la mesure de soins. Des soins contraints que les patients ressentent aussi comme une privation de liberté, signe que le droit n'est plus, en cette matière, totalement opératoire. L'ouvrage fondamental et pratique, expose, en termes accessibles et précis, le dispositif juridique de mise en uvre des hospitalisations psychiatriques sous HDT ou HO et répertorie les travaux utiles à la révision de ce volet du droit à la santé mentale. Les usagers comme les professionnels de santé y trouveront des réponses appropriées et actualisées. |
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