| Titre : | Les aides aux familles. |
| Auteurs : | Bertrand Fragonard ; Pascale BONNEVIDE, collab. ; Elizabeth LE HOT, collab. ; Frédérique Leprince, collab. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2013 |
| Description : | 264p. pdf / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prestation familiale ; Allocation familiale ; Famille ; Politique famille ; Population défavorisée ; Famille monoparentale ; Accompagnement familial ; Parentalité ; Mode garde ; Structure sociale enfant ; Dépense sociale ; Maîtrise dépense ; Diminution ; Budget social ; Aide sociale ; Equilibre économique ; Réforme ; Proposition ; Impôt ; Politique fiscale ; Condition ressource ; Quotient familial ; Redistribution ; Pauvreté ; France |
| Résumé : | Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délégué au Haut Conseil de la Famille, la conduite de ces travaux afin, d'une part, d'évaluer l'efficacité des systèmes d'aides et de présenter des pistes de réformes, et d'autre part, de proposer des scénarios de retour à l'équilibre de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au plus tard en 2016 avec un infléchissement significatif dès 2014. Dans une première partie, le rapport de Bertrand Fragonard décrit le système actuel à partir dune série dinterrogations présentées sous forme de 15 fiches rendant compte de la plupart des questions qui sont actuellement dans le débat public. Parmi ces questionnements : comment prend-on en compte la taille de la famille ? Lâge des enfants ? Le revenu des familles ? Quel équilibre entre prestations mensuelles et autres prestations ? Quels sont les résultats redistributifs du système actuel ? Puis, dans une seconde partie, il propose des mesures qui améliorent le système de prestations sociales avec : -un effort financier important sur laction sociale dont lessentiel porte sur le développement des établissements daccueil des jeunes enfants -laugmentation des prestations servies aux familles modestes -le doublement des crédits consacrés à la politique daccompagnement de la parentalité. Pour financer ces actions et ramener la Caisse nationale des allocations familiales à léquilibre financier en 2016, soit un besoin de financement de 2,1 milliard deuros à cette date, le rapport envisage des économies substantielles et propose la modulation des allocations familiales pour les ménages les plus aisés. |
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