| Titre : | La prévoyance collective des salariés et la loi Evin. (2009) |
| Auteurs : | D. RIGAUD ; P. BARON ; X. PIGNAUD |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 4, Avril 2009) |
| Pagination : | 465-474 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Suppression ; RESILIATION ; Protection sociale ; Entreprise ; Couverture sociale ; Contrat ; Protection complémentaire ; Assurance privée ; Mutuelle ; Entreprise assurance ; Salarié ; Arrêt travail ; Coût ; Jurisprudence ; Assurance décès ; Assurance invalidité ; Contrat travail ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles) en matière d'assurance de la personne et, comme le prévoit son titre de renforcer les garanties offertes aux assurés. Vingt ans après la promulgation de cette loi, certains thèmes sont encore source de contentieux. Plus précisément, les interrogations juridiques se concentrent sur les dispositions relatives aux opérations collectives de prévoyance, au sens large, visant les salariés. Afin de tenter de dresser le panorama le plus complet possible, des thèmes d'actualité sur ces opérations, cet article analyse les conséquences de trois évènements essentiels rythmant la vie d'un régime de prévoyance : la souscription d'un contrat d'assurance ex nihilo, la résiliation d'un contrat d'assurance et la rupture du contrat de travail d'un salarié. |
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