| Titre : | De la sécurité juridique en droit de la Sécurité sociale. (2009) |
| Auteurs : | J.J. GATINEAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 3, Mars 2009) |
| Pagination : | 332-338 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Cotisation sociale ; Information ; Relation administration administré ; URSSAF ; Droit sécurité sociale ; Loi ; Réglementation ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES rR0xnq8D. Diffusion soumise à autorisation]. Le poids financier de la Sécurité sociale et ses mécanismes souvent compliqués inquiètent encore les investisseurs étrangers. D'où la nécessité, face à cette complexification généralisée de nos textes, d'expliquer toujours plus et de sécuriser davantage encore les relations entre les cotisants et les URSSAF. Cet article reprend les propositions du rapport Fouquet qui ont tourné autour de deux axes principaux : assurer l'information des cotisants sur le contenu de la norme et garantir l'interprétation de cette norme. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 063905 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |