| Titre : | Mesures en faveur de l'emploi des seniors : décrets d'application de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009. (2009) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Liaisons sociales quotidien (vol. Emploi et chômage ; 01/09, n° 161, 2009/08/05) |
| Pagination : | 13p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accord commercial ; Travailleur âgé ; Seniors ; Réglementation ; Emploi ; Entreprise ; Etablissement public ; Obligation ; Négociation ; Plan ; Age retraite ; Augmentation ; Pension retraite ; Majoration ; Cumul emploi retraite ; Retraite ; Décret ; Circulaire ; France |
| Résumé : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la surcote, l'obligation pour les entreprises et les établissements publics de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action pour l'emploi des seniors, l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite, ou bien encore, le recul de l'âge auquel l'employeur peut mettre un salarié à la retraite d'office (de 65 ans à 70 ans). Les modalités d'application de ces dispositions ont été précisées par plusieurs décrets parus le 30 décembre 2008 et le 20 mai 2009 ainsi que par une circulaire DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009. On trouvera dans ce fascicule une analyse des mesures relatives à l'emploi des seniors ainsi que le texte des décrets d'application et de la circulaire. |
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