| Titre : | La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Dispositions relatives à l'hébergement (I). (2009) |
| Auteurs : | Sophie André |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2621, Août 2009) |
| Pagination : | 47-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Lutte contre exclusion ; Veille sociale ; Contrat de résidence temporaire ; Loi ; Habitat ; Sans domicile fixe ; Hébergement social ; Hébergement temporaire ; Centre hébergement provisoire ; Planification ; Plan ; Département ; Commune ; Obligation ; Droit logement ; Contrat ; Réforme ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement des personnes sans abri, renforce les obligations des communes en la matière, prévoit l'expérimentation d'un nouveau mode d'hébergement temporaire, améliore les droits des personnes accueillies en hébergement d'urgence et réforme le dispositif de veille sociale. Deux autres dossiers dans les prochains numéros aborderont les autres aspects de la loi : le premier passera en revue les modifications apportées à la législation du logement social, le deuxième sera consacré au DALO, au logement des personnes défavorisées et aux diverses mesures de lutte contre les exclusions. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068006 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 068007 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |