| Titre : | Le juge et les droits sociaux. Dossier. (2010) |
| Auteurs : | Diane Roman ; Virginie Donier ; et al. ; Olivier LE BOT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, 2010/10-09) |
| Pagination : | 791-869 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Juge ; Jugement ; Analyse droit social ; Justice |
| Résumé : | Au sommaire du dossier : le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux?, le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte, la justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d'urgence, le droit au logement versus loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux, le juge et le droit à la protection de la santé, la justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français, le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectvité? |
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