Résumé :
|
Avant-dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le projet de loi de finances pour 2011, présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, vise à une "réduction historique" du déficit prévisionnel de l'Etat, de 152 milliards en 2010 à 92 milliards en 2011. Pour ce faire, le projet de budget comporte diverses mesures de "réduction ou rationalisation" des dépenses de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. A ce titre, un certain nombre de "niches fiscales et sociales" (réduction d'impôt, crédit d'impôt, allégements de charges) sont révisées, réduites, voire supprimées pour permettre de dégager 10 milliards d' en 2011, puis 3 milliards d' par an pour la période 2012-2014. Ces dispositions sont détaillées dans ce bulletin.
|