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Résumé :
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Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes (IP) relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être. La centralisation de ces informations préoccupantes se fait au sein d'une cellule départementale qui repose sur quatre principes forts : la lisibilité, l'optimisation du recueil d'informations, l'optimisation des compétences, la complémentarité des responsabilités. Après une brève description du dispositif mis en place en Ille et Vilaine, 20 antennes locales implantées dans les CDAS et coordonnées par un bureau central, ce document regroupe les documents et informations utiles à ces antennes pour gérer les IP. La première partie présente le circuit, les procédures et outils relatifs au traitement des IP : référentiel départemental de qualification IP, schéma général de traitement, courriers-types... La deuxième partie fait le point sur les modalités d'articulation entre, d'une part, les services du Conseil général et, d'autre part, entre les services du Conseil général et les partenaires (Education nationale, Centre d'accueil spécialisé de l'enfance en danger).
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