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Résumé :
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Le gouvernement actuel s'est engagé, cette année, à présenter au Parlement un projet de loi relatif au dispositif des patients atteints de maladies mentales. En partie, les évènements que les médias diffusent largement au sujet des patients hospitalisés dans des établissements psychiatriques ne sont pas étrangers à ce désir de réformer l'hospitalisation sous contrainte (HSC). Les modifications législatives suggérées dans le présent article visent plus à améliorer le dispositif en vigueur qu'à proposer des changements révolutionnaires. Elles sont guidées par deux idées directrices. Il importe, avant toute chose, d'améliorer et de simplifier l'admission dans le cas d'une hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT). Pour autant, cette simplification ne doit pas conduire à fragiliser la situation d'un patient ou son projet de soins. Dès lors, il convient de proposer des ajustements visant à mieux asseoir les droits et les devoirs des patients en HSC.
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