EPCI : compétences et contrats. Dossier. Catalogue en ligne

Titre :	EPCI : compétences et contrats. Dossier. (2006)
Auteurs :	Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER
Type de document :	Article
Dans :	Contrats publics (n° 61, 2006/12)
Pagination :	19-50
Langues:	Français
Mots-clés :	Intercommunalité ; Commune ; Regroupement ; Coopération intercollectivités ; Etablissement public ; Contrat ; Marché public
Résumé :	Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclure des contrats. Si une partie de ces contrats ne paraît pas soulever de difficultés, d'autres en revanche, se distinguent par leur objet et leur contexte et soulèvent des questions spécifiques. Ce dossier fait un point sur ces questions de plus en plus importantes en raison de la multiplication du nombre de contrats conclus par les EPCI mais surtout de l'accroissement continu des compétences de ces structures intercommunales.

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