Titre : | "Citoyenneté européenne, libre circulation et Protection sociale" Réflexions sur les évolutions récentes au sein de l'Union européenne et perspectives à l'horizon 2020. (2009) |
Auteurs : | Pierre RAMON-BALDIE |
Type de document : | Article |
Dans : | REGARDS Protection sociale (n° 35, Janvier 2009) |
Pagination : | 111-120 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Citoyenneté ; Sécurité sociale ; Prestation sécurité sociale ; Coordination ; Droit social international ; Accès soins ; Droit travail ; Union Européenne ; Etude critique ; Congrès ; Mobilité transfrontalière |
Résumé : | Tous les deux ans, l'EN3S (Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale) invite le monde de la Protection sociale à réfléchir sur une question prospective qui intéresse à la fois l'actualité sociale immédiate mais également ses scénarii d'évolutions. Le choix s'est porté sur l'un des évènements majeurs de l'évolution de la construction européenne, l'apparition de la citoyenneté européenne à partir de 1992, afin d'examiner dans quelles conditions celle-ci inter-agit avec d'une part l'un des piliers fondateurs du droit communautaire, la libre circulation des travailleurs, et d'autre part la Protection sociale. Le présent article a pour objectif d'essayer de tirer quelques enseignements du colloque autour de deux thèmes qui paraissent particulièrement intéressants : 1) Le système de droit liés à la coordination des systèmes de Sécurité sociale, imaginé en 1971 participe-t-il à l'effectivité du droit de libre circulation au sein de l'Union européenne ? 2) Les citoyens européens bénéficient-ils réellement des apports de ce système de coordination ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069172 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
069218 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |