Titre : | Quel financement pour le "modèle social français" ? (2009) |
Auteurs : | Gérard ARCEGA |
Type de document : | Article |
Dans : | REGARDS Protection sociale (n° 35, Janvier 2009) |
Pagination : | 96-108 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Cotisation sociale ; Prélèvement obligatoire ; Prise charge ; Financement protection sociale ; Evaluation ; Etude critique ; France |
Résumé : | Le constat du modèle français : un financement qui se veut solidaire mais dont la valeur restante n'est plus que la sauvegarde de l'emploi. Il faut rappeler le fondement éthique de l'Institution Sécurité sociale : chaque assuré cotise également, sans considération de risque consécutif à l'âge, à l'état de santé, au nombre de personne dans une famille. La logique au financement de cet édifice a été celle de la préservation de l'emploi pour les bas salaires, depuis que le rapport Malinveau a conduit un gouvernement de gauche à prendre cette orientation, permettant de ce fait, d'alléger considérablement les cotisations patronales. L'objet de cet article porte sur les différentes caractéristiques des prélèvements. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
069172 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
069218 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |