| Titre : | Hôpital de référence et hôpitaux de proximité : quel projet médical de territoire pour quelles coopérations ? L'exemple de la périnatalité en sud-Alsace. |
| Auteurs : | Nicolas SCHANDLONG ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2006 |
| Description : | 113p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA06/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Projet médical établissement ; Partenariat ; Hôpital local ; Périnatalogie ; Contractualisation ; Réforme hospitalière ; SROS ; Offre soins ; Besoin santé ; Groupement interhospitalier ; Stratégie ; OQN ; Obstétrique ; ORS ; Coopération interhospitalière ; Organisation hospitalière ; Alsace ; France ; Hôpital ; Géographie santé |
| Résumé : | La réforme de la planification sanitaire, par l'ordonnance du 4 septembre 2003, a introduit deux concepts nouveaux : le territoire de santé et le projet médical de territoire. L'objectif recherché est une déconcentration des décisions en matière de recomposition de l'offre de soins et une plus grande contractualisation entre établissements de santé. Si le pouvoir d'arbitrage reste du domaine de l'agence régionale de l'hospitalisation, les coopérations issues d'un projet médical de territoire sont concertées et non plus forcées. Les acteurs de santé d'un territoire ont vocation à prendre en charge une population dans son intégralité et non simplement une " clientèle ". Cette évolution pourrait sembler entrer en contradiction avec la tarification à l'activité. En réalité, la coopération voulue dans les territoires de santé est une régulation qualitative qui complète la régulation quantitative de la tarification à l'activité et des objectifs quantifiés. La périnatalité dans le territoire de santé n°4 d'Alsace offre un bon exemple de la nécessaire évolution de l'offre de soins. Dans un territoire où l'offre est dense, confronté à la perspective d'une démographie médicale contrainte, la réflexion sur les missions de chaque établissement et les moyens qualitatifs et quantitatifs dont il dispose pour les assumer est nécessaire. La faible activité de certaines maternités ou de certains blocs opératoires d'hôpitaux de proximité crée une situation sous-optimale au regard de la qualité des soins et de la répartition des activités dans le territoire, au sein de " l'enveloppe fermée " que représentent les objectifs quantifiés. La négociation du projet médical de territoire est pilotée par le directeur de l'hôpital de référence, au sein du bureau de la conférence sanitaire. La situation juridique actuelle du projet médical de territoire, document non-opposable, et celle du directeur d'hôpital, représentant légal d'un seul établissement, peuvent bloquer cette négociation, par un jeu des acteurs assez stérile. La réussite d'un projet médical de territoire passe donc par la création d'un " consortium " d'hôpitaux du territoire, favorisant une politique de groupe. Une mutualisation des fonctions de direction (chefs d'établissement, directeurs fonctionnels) et des instances (conseil d'administration, commission médicale d'établissement) à l'échelon du territoire est alors envisageable. Ce consortium devrait mettre l'accent sur les fonctions juridiques qui lui permettront de mieux utiliser les outils actuels de coopérations que sont le groupement de coopération sanitaire, la fédération médicale inter-hospitalière et les organisations d'activités à l'échelon d'un territoire de santé (HAD de territoire, par exemple). (R.A.) |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 031371 | OA06/0043 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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