Titre : | La "nouvelle gouvernance" : enjeux et perspectives pour la DDASS en matière de pilotage hospitalier. L'exemple du département des Pyrénées Atlantiques. |
Auteurs : | Philippe LAPERLE ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2008 |
Description : | 62p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF08/ (MEMOIRE EHESP - INSPECTEUR DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) |
Mots-clés : | Réforme hospitalière ; Hôpital public ; Organisation hospitalière ; DDASS ; Pilotage ; Structure hospitalière ; Tutelle ; Restructuration ; Stratégie ; Fonctionnement ; Méthode projet ; Impact ; Management ; Evaluation ; IASS ; Tutelle hospitalière ; Pyrénées Atlantiques ; France |
Résumé : | Un rapide survol de l'évolution historique des relations entre les organes de contrôle et les EPS montre que, de tout temps, les établissements ont interagi sur et avec ces instances. C'est donc en synergie qu'ils ont vécu leurs évolutions. L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, visant à simplifier le régime juridique des établissements de santé définit les conditions d'une nouvelle organisation interne des EPS. Dès lors, il paraît légitime de se demander en quoi la mise en place de la réforme dans le département des Pyrénées Atlantiques interroge le rôle et la place que la DDASS entend jouer pour le compte de l'ARH dans le pilotage hospitalier. Si le texte affirme l'autonomie des établissements dans l'organisation de leur nouvelle structuration interne, les autorités de contrôle, de part leurs missions, ont un rôle à jouer dans la mise en place de ladite réforme. Cependant, la confrontation de cette responsabilité partagée aux réalités de terrain révèle que les lacunes du texte ordonnantiel créent des difficultés pour les établissements. Pour autant, les autorités de contrôle, sous couvert du respect de l'autonomie des EPS, n'ont opéré qu'un accompagnement et un suivi distant des établissements du département. Si cette distance prise par la DDASS semble résulter tant de la non identification par les établissements du rôle qu'elle peut jouer dans la mise en place de la " nouvelle gouvernance " que d'une " stratégie " régionale, on peut néanmoins se demander si ces éléments ne sont pas plutôt symptomatiques de l'échec d'une politique de santé intégrée. Ainsi, " l'obligation de faire " mise en uvre par l'ordonnance ne suffit pas à créer une dynamique suffisante pour une mise en place cohérente de la réforme de la " nouvelle gouvernance " dans le département. Un renforcement du dispositif d'accompagnement et de suivi par la DDASS est donc nécessaire. En effet, la réussite de la réforme passe aussi par les organes de contrôles. L'affirmation de l'identité institutionnelle d'accompagnant privilégié des EPS devrait permettre à la DDASS de se repositionner sur le champ de l'accompagnement afin de définir les conditions d'une mise en place opérationnelle de la réforme. Pour autant, la création imminente des ARS pourrait permettre de mettre en place un véritable système de santé intégré au sein duquel la DDASS aurait une place à prendre. (R.A.) |
Diplôme : | IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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052768 | OF08/0029 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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