Titre : | Dossier. Prestations familiales : le principe de subsidiarité de l'API. (2008) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1169, Juillet 2008) |
Pagination : | 11-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique sociale ; Prestation familiale ; Allocation parent isolé ; Condition ouverture droits ; Obligation alimentaire ; Sanction ; Réglementation ; France |
Résumé : | Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les compléter. Avec cette nouvelle procédure, l'allocation de parent isolé devient une allocation réellement différentielle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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061088 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |