| Titre : | Quand éthique, pratique et juridique s'en mêlent. (2005) |
| Auteurs : | Catherine DURPOIX |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Objectif soins (n° 140, 2005/11) |
| Pagination : | 10-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne confiance ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Information malade ; Loi ; Réglementation |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC UrsR0xf4. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de personne de confiance est apparue pour la première fois en droit de la santé dans la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Plus récemment, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie réitère l'introduction de la personne de confiance en renforçant ses prérogatives. (R.A.). |
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