Titre : | Les interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. (2008) |
Auteurs : | Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 27, Juin ,2008) |
Pagination : | 10-119 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de bioéthique ; Dépistage anténatal ; Embryon ; Statut ; Réglementation ; Droit civil ; Droit pénal ; Procréation artificielle ; Fécondation artificielle ; Fécondation in vitro ; Recherche médicale ; Expérimentation médicale ; Expérimentation humaine ; Protection personne ; Don organe ; Prélèvement organe ; Empreinte génétique ; Consentement ; Donnée probante ; Bioéthique ; Corps ; Produit humain ; Droit domaine santé ; Congrès ; France |
Résumé : | Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On trouvera dans ce numéro les différentes interventions de la journée dont les textes ont été actualisés en 2008. Les interventions ont tout d'abord concerné le statut de l'embryon en distinguant la situation de l'embryon implanté "in utero" et celle de l'embryon fécondé "in vitro", embryon issu des techniques de fécondation artificielle. Puis, elles ont porté sur l'utilisation du corps, de ses éléments et produits. Les point suivants ont été notamment examinés : le cadre juridique de la recherche biomédicale et la protection des patients soumis à une expérimentation médicale, l'utilisation à des fins thérapeutiques des éléments du corps humain, l'utilisation des empreintes génétiques à des fins probatoires, et enfin, l'utilisation du corps, de ses éléments et produits à des fins patrimoniales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054949 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |