| Titre : | Mission Lepage. 2ème partie remise à Monsieur le Ministre dEtat le 11 juin 2008. |
| Auteurs : | C. Lepage ; et al. |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 06/2008 |
| Description : | 71p. / pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Nanotechnologies ; Politique environnement ; Droit environnement ; Environnement ; Santé environnementale ; Accès information ; Communication ; Alerte environnementale ; Alerte sanitaire ; Déontologie ; Responsabilité ; Réglementation ; Recherche ; Protection environnement ; Ministère environnement ; Europe ; Biotechnologie ; Organisme génétiquement modifié |
| Résumé : | Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEDADD) a missionné madame Corinne Lepage pour mener une réflexion sur la gouvernance écologique. Un premier rapport rendu début février 2008 proposait des mesures pour leffectivité de laccès à linformation sanitaire, et une protection du lanceur dalerte avec modification du statut de la fonction publique et du code pénal. Publié en juin, ce deuxième rapport fait le point sur lexpertise, particulièrement liée aux nouvelles technologies sur le plan européen (organismes génétiquement modifiés, biotechnologies, nanotechnologies), le statut de lexpert, sa responsabilité, ses devoirs de déclaration annuelle dintérêts, sa rémunération |
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