| Titre : | Mission Lepage. Rapport final. 1ère phase. |
| Auteurs : | C. Lepage ; et al. |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 02/2008 |
| Description : | 118p. / pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique environnement ; Droit environnement ; Environnement ; Santé environnementale ; Accès information ; Communication ; Alerte environnementale ; Alerte sanitaire ; Déontologie ; Responsabilité ; Réglementation ; Recherche ; Protection environnement ; Ministère environnement |
| Résumé : | Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEDADD) a missionné madame Corinne Lepage pour mener une réflexion sur la gouvernance écologique. Un premier rapport rendu début février 2008 proposait des mesures pour leffectivité de laccès à linformation sanitaire, et une protection du lanceur dalerte avec modification du statut de la fonction publique et du code pénal. Ce rapport contient 80 propositions relatives au droit à l'information environnementale, à l'expertise et à la responsabilité. |
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