Une réforme organisationnelle sans précédent : ... Catalogue en ligne

Titre :	Une réforme organisationnelle sans précédent : le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. (2006)
Auteurs :	P. CHAUDAT
Type de document :	Article
Dans :	Revue médicale de l'assurance maladie (n° 1, 2006/01-03)
Pagination :	41-48
Langues:	Français
Mots-clés :	REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ; Régime social des indépendants (RSI) ; France ; Evolution ; Organisation
Résumé :	[BDSP. Notice produite par CNAMTS CH1R0xPZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse l'évolution et la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants à travers un double contexte : - structurel : uniformisation des différents régimes, principe d'universalité, processus d'harmonisation et de restructuration amorcé dès le début des années 90, - conjoncturel : simplification administrative, unanimité des acteurs concernés, conditions optimales en matière de ressources humaines.

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