Titre : | EHPAD : récentes décisions de jurisprudence. (2012) |
Auteurs : | Sophie André |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2754, Avril 2012) |
Pagination : | 41-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EHPAD ; Responsabilité pénale ; Responsabilité civile ; Soutien domicile ; Exonération ; Prestation autonomie ; Infirmier ; Infirmier libéral ; Soins ; Profil poste ; Structure sociale personne âgée ; Cotisation sociale ; Dépendance ; Tarification ; Sécurité sociale ; Jurisprudence ; Décision ; Cour cassation ; Réglementation ; France |
Résumé : | Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur leur possibilité de bénéficier de l'exonération de charges "aide à domicile" et sur leur mode de tarification. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075270 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
075269 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |