| Titre : | TVA sociale |
| Auteurs : | Eric BESSON |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2007 |
| Description : | 316p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Financement protection sociale ; TVA ; Cotisation sociale ; Diminution ; Conjoncture économique & sociale ; Emploi ; Economie nationale ; Compétitivité ; Impact ; France ; Etude comparée ; Danemark ; Allemagne |
| Résumé : | Face au défi qui se pose à la France, présenter un niveau de coût de travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale, Eric Besson examine une des voies de réforme possibles qui consiste à financer par la TVA une réduction des cotisations qui pèsent sur les salaires. Ce choix de la "TVA sociale" conduit à plusieurs constats. Tout d'abord, un tel transfert réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations, ce qui apparaît favorable à la compétitivité de l'économie française. Deuxième constat : une telle réforme créerait des emplois et ce d'autant plus que les baisses de charges seraient ciblées sur les bas salaires. Troisième constat : le prix des produits français devraient rester globalement stables si les entreprises ne "captaient" pas à leur profit les baisses de charges. Les prix des produits importés devraient augmenter, ce qui devrait conduire les consommateurs à substituer une consommation de produits français à une partie de leur consommation de produits importés. S'agissant d'une réforme sur un sujet complexe, Eric Besson préconise de recourir à une méthode qui associe les partenaires sociaux à chaque étape du raisonnement et qu'un grand débat public soit engagé à partir de trois questions fondamentales : quelles dispositions pouvons-nous prendre pour réduire le poids de la taxation du travail ? Le financement de la protection sociale doit-il reposer autant sur les salaires, alors que nos partenaires européens et mondiaux font un choix différent et que nos salariés sont de plus en plus mis en concurrence ? Dans quelle proportion faut-il mettre à contribution différents types d'impôts pour réaliser cet élargissement ? |
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