| Titre : | Infections nosocomiales. L'avant et l'après de la loi Kouchner. (2007) |
| Auteurs : | Dominique LAURIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Concours médical (le) (n° 25-26, 2007/09/13) |
| Pagination : | 852-854 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Hôpital ; Hospitalisation ; Définition ; Service public hospitalier ; Responsabilité ; Profession santé ; Responsabilité sans faute ; Loi ; Cour cassation ; Jurisprudence ; Indemnisation ; Victime ; Malade ; Médecin ; Médecine libérale ; Praticien hospitalier ; Clinique privée ; Relation médecin malade ; Faute médicale ; Assurance privée ; France |
| Résumé : | En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du 4 mars 2002, les infections nosocomiales résultant d'actes de soins réalisés à compter du 5 septembre 2001, relèvent de la responsabilité sans faute des établissements, mais pour les médecins du secteur libéral, de leur seule responsabilité pour faute prouvée. |
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