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Auteur de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |
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H. KHODOSS ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF JR0xD2PS. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi relatif à la bioéthique, déposé au Parlement en juin 2001, a été débattu et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2002. Son ch[...]