Résumé :
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Expérimenté depuis 2007 dans une trentaine de départements, le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Il se substitue au 1er juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API), aux systèmes d'intéressement à la reprise d'activité associés à ces prestations (intéressement proportionnel, prime forfaitaire de retour à l'emploi, prime de retour à l'emploi). Ce numéro présente une analyse détaillée de la loi en plusieurs points : définition des objectifs du RSA, conditions pour bénéficier du RSA, montant du RSA, procédure d'attribution et de paiement, droits et devoirs du bénéficiaire, insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires, contrôle et contentieux, financement, fin progressive des dispositifs existants.
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