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L'administration ad hoc est une mesure judiciaire visant à permettre la présentation en justice d'un enfant mineur, par un tiers, dans une instance où il est en conflit d'intérêts avec ses représentants légaux. Il s'agit d'une mesure : spéciale [...]
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La réalisation d'un schéma gérontologique départemental ne peut s'initier que par un travail préalable de recueils de données conséquent. En l'espèce, il nécessitait de dresser l'état des lieux des réalisations effectuées depuis la dernière actu[...]
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Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]
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Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]
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Le bilan 2001 montre l'activité de la Direction Equipements-Financements dans le domaine : des établissements et services de l'aide sociale. Il retrace donc les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]
