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Documents disponibles écrits par cet auteur (15)
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La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance introduit dans l'article 375-7 du code civil la possibilité pour le juge des enfants de décider que le droit de visite du ou des parents soit exercé en présence d'un tiers désigné par l'[...]
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Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en établissement. Cette distinction demeure d'autant plus pertinente, qu'au-delà du mode de versement qui diffère (le Département d'Ille-et-Vilaine ayant opté [...]
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AQUALIE 35 est un outil d'évaluation de la qualité comportant 34 indicateurs définis après un travail partenarial de 2 ans ayant réuni l'ensemble des acteurs de l'action gérontologique du département. Ce travail a commencé en 2004 et a été valid[...]
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Le Conseil général d'Ille et Vilaine a lancé la phase d'actualisation du schéma départemental en faveur des personnes handicapées pour une nouvelle période 2006-2010. Le présent rapport resitue la démarche d'actualisation au regard des évolution[...]
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Ce document propose, pour l'année 2005, un bilan statistique concernant le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) en Ille-et-Vilaine. Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en é[...]
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Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA ; Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine. (C.A.F.). Rennes. FRA |La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre et du financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.). La même loi élargit les compétences d[...]
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On trouvera dans ce numéro un bilan du Plan Prévention Insertion 2001-2004 élaboré par le Pôle d'action sociale d''Ille et Vilaine. Ce bilan permet d'identifier les points forts et les points faibles autour de quatre axes : 1-la communication et[...]
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10ème journée thématique départementale (15/01/2004; Rennes (FRA)) ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA |Le pôle action sociale du Conseil général d'Ille et Vilaine a organisé une journée d'étude sur le thème "concepts et outils de l'intervention sociale". On trouvera dans ce numéro : les procès verbaux des différents ateliers de cette journée ; u[...]
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Convention portant sur : La coordination de l'action gérontologique et des prestations en faveur des personnes âgées, la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la modernisation de l'aide à domicile et la démarche qualit[...]
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Ce document a pour finalité de décrire l'ensemble des services et établissements d'accueil pour personnes handicapées en Ille et Vilaine. Il s'agit des équipements et structures pour adultes handicapés relevant de la compétence de l'Etat et du C[...]
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Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]
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Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]
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Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]
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Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]
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Bernard SAINT GERMAIN ; Y. DIVET ; M.M. Evrard ; M.A. GILLOUARD ; M.G. HAMONIC ; Paul HOUEE ; M.F. JEANNE ; M.R. LE DELEZIR ; M.P. THIBOULT ; M.A. VEYRAT ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA |Ce dossier commence par quelques repères sur les établissements publics de coopération intercommunale, leurs aspects juridique, financiers, leurs compétences, leurs perspectives. Une table ronde sur le sujet suit. Puis la Bretagne et ses pays un[...]
