Titre : | Principe de précaution : une application contestable dans le cas des antennes-relais de téléphonie mobile. (2008) |
Auteurs : | Lorenzo BALZANO ; Domitille BREVOT |
Type de document : | Article |
Dans : | Environnement et technique (n° 282, Décembre 2008) |
Pagination : | 73-76 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Antenne ; Réglementation ; Principe précaution ; Réseau télécommunication ; Risque ; Santé environnementale |
Résumé : | Une récente jurisprudence vise à appliquer le principe de précaution à linstallation dantennes-relais au motif du « trouble anormal du voisinage » quelles occasionnent. Une telle interprétation du principe de précaution semble toutefois critiquable, du fait de linsécurité juridique quelle implique pour les installateurs, alors que le risque nest quéventuel. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
063267 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |