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Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Mémoire
Mettre l'accent sur la pluridisciplinarité, positionner le médecin du travail en tant que coordonnateur et animateur, renforcer la prévention, tels sont les principaux objectifs visés par la réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0020
Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.Article
Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des ou[...]Article
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pi[...]Article
Cet article est un plaidoyer pour le développement des centres de santé en France. Rédigé par des professionnels de santé, il présente les centres de santé comme des outils au service de la population. Ceux- ci doivent trouver leur place dans un[...]Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Article
L'article présente les dispositions de la loi du 12 mars 2012 qui donne la possibilité aux agents contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, d'être" CDIsés", et également d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des[...]Article
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été complété par plusieurs textes réglementaires publiés en mai 2012. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont [...]Article
Alors que l'hôpital public traverse une crise d'identité, Marisol Touraine dans son premier discours a pansé les plaies encore à vif des pesonnels. Mais au-delà des mots, persiste la question des moyens. les principaux points évoqués : la politi[...]Article
Quel est le rôle des experts en matière de sécurité sanitaire, quelle influence et quelle légitimité peuvent-ils avoir, comment sont-ils recrutés, quels sont leur statut et leur responsabilté ?Article
L'INCa coordonne les actions de lutte contre les cancers. Il oriente et structure la recherche et l'organisation des soins, produit ou mobilise les expertises, soutient et stimule l'innovation, diffuse les connaissances (recommandations de bonne[...]