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Article
Pourquoi l'amendement Accoyer sur le statut de psychothérapeute soulève-t-il de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde psy ?![]()
Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Mémoire
La garde hospitalière est une organisation mise en place pour assurer la continuité des soins dans les établissements publics de santé et pour répondre à l'urgence. Aujourd'hui de nombreux profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0049
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Article
L'Ined étudie les populations de la France et des pays étrangers dans une perspective démographique associée à d'autres approches : histoire, géographie, sociologie, anthropologie, économie, épidémiologie, biologie de la reproduction. Parmi ses [...]![]()
Article
Plus vite et plus fort qu'un long discours, l'image parle. Mais faut-il la croire ? De l'icône byzantine aux boudhas de Bamian, de Platon à Diderot, de Lascaux au vidéogramme, l'image peinte, gravée ou projetée entretient avec les religions et [...]![]()
Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]![]()
Article
Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU ; Jean-Christophe LE DIGOU ; Azhar MOLOU-KANDJY ; Marie-Laure ONNEE-ABBRUCIATI ; Serge Salon |Le syndicalisme était à l'origine banni des fonctions publiques. Le principe d'obéissance était absolu. La grève quant à elle strictement prohibée : tout agent qui se mettait en grève était regardé comme s'excluant lui-même du service. Le juge r[...]![]()
Article
Pierre LOUART, coor. ; Jean-Louis BAJU ; Christel BEAUCOURT ; Yves CHAIMBAULT ; Guy FEREZ ; Pierre LUSSIANA ; Elisabeth PROVOST ; Emeline TAVENEAU ; Pascale TREVISANUT |A travers ce dossier, est proposé une ouverture assez large sur la GRH dans les fonctions publiques. C'est une sorte d'introduction à ce qui, dans cette revue, deviendra une rubrique régulière en relation avec les thèmes abordés chaque mois. La [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]![]()
Article
Le nouveau statut des médecins attachés des hôpitaux publics vient d'être publié. Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 fait bénéficier cette catégorie de médecins de garanties statutaires et d'une rémunération plus avantageuses qu'auparavant. [...]![]()
Article
Le statut des praticiens attachés vient d'être entièrement remodelé. L'ancien datait d'une vingtaine d'années. Le nouveau apporte de profondes modifications. Analyse.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]![]()
Article
Dans le contexte de décentralisation des années 1980, les observatoires régionaux de la santé (ORS) ont été crées dans le but de fournir des données permettant d'identifier les besoins sanitaires propres à chaque région et d'aider les responsabl[...]![]()
Article
Le but de cet article est d'analyser les problèmes posés par le principe de précaution et d'examiner comment il serait possible de tirer parti de ce principe sans gaspiller d'énormes sommes d'argent, ni accroître l'inquiétude de la population. A[...]![]()
Article
L'unification du mouvement mutualiste français s'est réalisée début 2002. Cet évènement majeur dans l'histoire sociale de notre pays a vu la Fédération des mutuelles de France (FMF) se regrouper au sein de la Mutualité française ou Fédération na[...]![]()
Article
Quelques mois après la publication du rapport sur la modernisation du statut juridique et de la gestion sociale de l'hôpital, leurs acteurs reviennent, à la lumière des réactions et commentaires suscités par leurs propositions, sur la réforme ho[...]![]()
Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]![]()
Ouvrage
L'expertise fait partie de ces sujets émergents dans le domaine de la santé. Nous constatons en effet au sein du monde contemporain un accroissement marqué des besoins en expertise dans le domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0251
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Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]![]()
Article
A la fin de leur formation à l'ENSP, les élèves-directeurs d'hôpital de la promotion 2001-2003 ont effectué un voyage d'étude de dix jours en Afrique du Sud, dans la ville du Cap et sa province. La surprise est grande de part et d'autre, tant le[...]![]()
Article
Comment sauver le système hospitalier ? C'est le thème de nombre d'articles et d'essais qui paraissent chaque semaine sur un nouveau type d'affectation : la maladie des hôpitaux ! Reste que, même si nos hôpitaux sont malades, ils fonctionnent ! [...]![]()
Article
Ce dossier a pour but de rassembler les analyses faites autour du concept d'une fédération de psychologues, ses enjeux, ses limites, et les perspectives entrevues. A travers leurs contributions, les psychologues ont exprimé leurs attentes, leurs[...]![]()
Article
Cet article traite de l'historicité des représentations sociales étudiées à travers le prisme des discours juridiques sur le vagabondage et la mendicité. Par une analyse comparative des articles de l'ancien Code pénal et d'un corpus d'arrêtés mu[...]![]()
Article
Les propositions extraites du rapport au Ministre présenté pas MM. Debrosse, Vallencien et Perrin, représentent un travail impressionnant pour les services de la DHOS. Il conviendra cependant de rapprocher ces propositions de celles formulées pa[...]![]()
Rapport
Ce document analyse les propos recueillis par Lidy Arslan et publiés dans l'ouvrage "Les infirmières", collection Si c'était à refaire, éditions Seli Arslan, 2002, Paris. L'ouvrage restitue des e[...]![]()
Article
La coopération transfrontalière en général et la coopération transfrontalière sanitaire en particulier sont des thèmes de plus en plus évoqués au niveau national et sont devenus incontournables dans le cadre de la construction européenne. En ce [...]![]()
Article
Marie-Françoise BECHTEL ; Jacques Fournier ; Anicet Le Pors ; Derry ORMOND ; Luc Rouban ; SCHIOPPA (Vincenzo) ; Rémy SCHWARTZ ; Anne STEVENS |Sommaire : I - L'actualité de la Fonction publique : 1) Le nouveau rôle de l'Etat. 2) La conception française de la Fonction publique. II - Les perspectives d'évolution de la Fonction publique : 1) La gestion des ressources humaines. 2) Les inci[...]![]()
Article
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a présidé sa première Conférence de la famille le 29 avril dernier dont le thème était "la petite enfance". Cette conférence s'est appuyée sur les rapports préparatoires de trois groupes de travail char[...]![]()
Article
Cet article détaille les mesures présentées par le gouvernement lors de la conférence 2003 de la famille. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) constitue le coeur du dispositif et remplacera les cinq aides financières actuelles. Ce disp[...]![]()
Article
Au coeur de la Conférence de la famille du 29 avril 2003 : l'instauration, au 1er janvier 2004, d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Autres points : le développement des modes de garde et les services aux familles.![]()
Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]![]()
Article
Tout acteur du système de santé est animé d'une conviction forte : qu'il participe directement ou indirectement à l'amélioration de l'état de santé de la population, notion vaste et complexe ouvrant sur un champ qui comporte des aspects multiple[...]![]()
Article
Sommaire : 1) - L'insémination artifitielle, atteinte à l'institution du mariage : A - Connaissance et reconnaissance de l'insémination artificielle. B - L'insémination artificielle et les fondements naturels du mariage. 2) - L'insémination arti[...]![]()
Article
Des arrêts récents mettent en lumière une question ancienne : les actes fondateurs des régimes de retraite complémentaire sont-ils de classiques accords collectifs de travail ayant simplement un objet particulier ou des conventions collectives d[...]![]()
Article
Cette boutade acerbe sur les grandeurs et vicissitudes de l'Etat moderne peut-elle être le prétexte d'une réflexion, d'une prise de conscience ? Et si, l'Etat moderne, en assurant la protection sociale, avait accompli une évolution dans son prin[...]![]()
Article
Le rapport public 2003 du Conseil d'Etat a été présenté à la presse le 20 mars par le vice-président, en présence de la directive de la Documentation française, qui assure la publication du rapport dans la série Etudes et Documents n°54. Ce rapp[...]![]()
Article
1) - La justification de l'étude. 2) - La méthodologie. 3) - Les résultats : A - Les principes fondamentaux des recherches biomédicales. B - Les conditions relatives à l'expérimentateur ou investigateur. C - Les plus grandes divergences concerne[...]![]()
Article
Les récentes modifications réglementaires du temps de travail des praticiens hospitaliers et leur complexité d'application révèlent, s'il en était besoin, l'obsolescence du statut de praticien hospitalier au regard des besoins de santé publique.[...]![]()
Article
Environ 12,5 millions de personnes offrent en France régulièrement, ou occasionnellement, leur temps et leur compétence aux autres. Engagées dans des secteurs aussi divers que le sport, les loisirs, les services sociaux, la santé, l'éducation et[...]![]()
Article
Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 0smeR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une évolution comparée des statuts des personnels hospitaliers à partir des actions menées par quatre fédérations : la Fédération hospitalière de Fr[...]![]()
Article
Hugues Le Berre ; Mohamed AMINE ; Ernst BIRKER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Anne STEVENS |Sommaire du dossier : Réflexions sur la définition du fonctionnaire - Fonctionnaires : les effectifs réels - Fonctionnaires territoriaux : regard sur la boîte noire statistique - La Poste et FranceTélécom - Analyse comparée des effectifs dans tr[...]![]()
Article
Les fédérations hospitalières travaillent à consolider les acquis professionnels et les disparités de statut public-privé tendent à s'estomper dans le temps. On trouvera dans ce dossier une compilation de textes présentant l'évolution des statut[...]![]()
Article
Ce numéro spécial détaille la mise en place et le fonctionnement du comité d'entreprise, au regard des textes législatifs et de la jurisprudence. Les thèmes abordés sont les suivants : champ d'application, effectifs, composition des comités, org[...]![]()
Article
Deux lois récentes constituent aujourd'hui l'assise législative de l'assermentation des IASS : la loi n° 2002-2 du 21 janvier 2002 pour les missions sociales et n° 2002-303 pour le champ de la santé. Toutefois, les textes réglementaires sont tou[...]![]()
Article
Jean-Yves BRIANT ; Jean-Baptiste HAGENMULLER ; Yves Lamy ; Pierre Laurent ; Marie-Thérèse LODIEL ; Georges NIZAR |Directeur d'hôpital : l'une des professions les plus exposées. Interview de Jean-Yves Briant, directeur de l'hôpital de Saint-Brieuc. Remue-méninges managérial : le management et les cadres ont été au coeur du dernier forum de l'hôpital public o[...]![]()
Article
Sommaire : 1-Exposé. 2-Le manque de consensus normatif au niveau européen : a) Les disparités du droit comparé ; b) Les ambiguïtés du droit international ; c) Evaluation juridique actuelle, la nécessité d'un minimum d'harmonisation.![]()
Article
La disponibilité est l'une des positions statutaires les plus connues de la fonction publique. C'est elle en effet qui permet au fonctionnaire de "s'évader" momentanément de la fonction publique pour des motifs très divers : aller travailler dan[...]![]()
Article
Le loi dite Fillon du 17 janvier 2003 relative "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" contient des dispositions visant à : - harmoniser les différents SMIC d'ici le 1er juillet 2005 et ainsi mettre fin au système de [...]![]()
Article
Vanessa BARRESI ; Marilou Follez-Leighton ; Claire GABILLAT ; Françoise Klein ; Caroline LAMORTHE ; Loan TRANTHIMY |Le modèle actuel de gestion hospitalière a-t-il atteint ses limites ? L'hôpital pourra-t-il affronter les missions de demain, dans un soucis de productivité et d'efficacité croissant, avec une organisation désormais dépassée ? L'hôpital étouffe.[...]