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Ouvrage
Roger Bertaux , 03/2006Les cadres intermédiaires ont un rôle de plus en plus important au sein des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales. Ils apparaissent comme le maillon indispensable entre la directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0433
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0434
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Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]![]()
Article
Force de représentation, de défense, de promotion des hôpitaux et établissements publics sociaux et médico-sociaux, la Fédération hospitalière de France a décidé de modifier ses statuts afin de renforcer sa représentation régionale. Ses membres [...]![]()
Article
La violence urbaine touche tous les acteurs de service public, notamment ceux dont les fonctions imposent une présence dans les lieux sensibles : transports en commun, services de secours ; ceux aussi qui, comme dans les hôpitaux, ressentent les[...]![]()
Article
Les technologies de l'information et de la communication sont entrées en masse dans les foyers des ménages occidentaux (ordinateurs personnels, téléphones portables, Internet ) ces dernières années, contribuant parfois à brouiller les frontières[...]![]()
Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]![]()
Article
Les textes parus au cours de l'année 2005 ont profondément modifié l'organisation des établissements d'hospitalisation publics. L'ordonnance du 2 mai 2005 met en place une nouvelle gouvernance qui a pour ambition de donner aux acteurs les moyens[...]![]()
Article
Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Le nouveau dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que la réforme des ateliers protégés[...]![]()
Article
Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.![]()
Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]![]()
Article
Poser la question des évolutions de la formation dans le champ social, c'est aussi poser celle des formateurs. Or ceux-ci ne présentent pas un front uni. Différences statutaires, culturelles, identitaires, politiques même, font qu'ils s'adaptent[...]![]()
Article
Pour les auteurs, la notion d'accompagnement va de pair avec la logique d'intégration. Il s'agit de mutualiser les compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de l'enfant. La loi du 11 février 2005 pose le principe de l'inscription[...]![]()
Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]![]()
Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]![]()
Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
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Article
Ce travail tente d'utiliser une méthodologie issue des sciences sociales pour comprendre les tensions qui existent en psychiatrie entre une approche biomédicale et une approche psychodynamique. Une série d'entretiens semi-directifs auprès de psy[...]![]()
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Le contrat d'avenir présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Le contrat d[...]![]()
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"JADH" (Journal de l'Association des directeurs d'hôpital) remplace le journal "Entreprise Santé". (Revue de l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP). Ce changement de nomination marque la volonté de toute une profession de "prendr[...]![]()
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Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ils emploient quelque 1 800 000 personnes et réalisent près de 12 % du produit national brut. Cette étu[...]![]()
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
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La reconnaissance du sportif handicapé de haut niveau a connu en France des avancées concrètes. Un sportif qui figure sur la liste des sportifs de haut niveau (éditée par le Ministère de la Jeunesse et des sports et de la vie associative et révi[...]![]()
Article
La sociologie des professions est ici mobilisée pour analyser l'impact réciproque de la professionnalisation du secteur socio-éducatif, et de la légitimation des normes et savoirs sur lesquels s'appuie ce secteur. Cette contribution tente, à par[...]![]()
Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
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Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1887
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Vu de l'extérieur, le monde des enseignants d'université est souvent perçu comme un monde de nantis, de privilégiés, bien à l'abri dans une tour d'ivoire où l'on bénéficierait d'une liberté excep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4469
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Article
Michel Cotnoir ; Jean COUTU ; Eric Fouassier ; Jean-Claude HALLOUIN ; Willy HODIN ; Sophie LAROUCHE ; Jacques LEONARD ; Patrick A. Molinari ; Université de Poitiers. Institut de droit social et sanitaire. Poitiers. FRA ; Colloque de droit pharmaceutique (20/05/2005; Poitiers (FRA)) |Ce colloque a pour objectif premier de présenter deux réalités (française et québecoise) différentes concernant la possibilité pour un pharmacien titulaire d'être propriétaire de plus d'une pharmacie d'officine. Il fait le point notamment sur : [...]![]()
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Seconde partie du dossier consacré aux nouveaux assistants familiaux qui traite la formation, le contrat de travail et la rémunération.![]()
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La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]![]()
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Le soixantième anniversaire de l'ENA se passe mal. Ceux qui parlent savamment de l'Ecole ont souvent gardé quelque rancune contre elle. Personne ne sait s'il y aura encore une ENA en 2015, au train où vont les choses : on fait de multiples procè[...]![]()
Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
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La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]![]()
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Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]![]()
Article
Le juge de l'excès de pouvoir adopte désormais à l'égard des circulaires administratives une attitude très proche de celle qu'il a à l'égard d'une norme. En subordonnant la recevabilité du recours au caractère impératif des dispositions de la ci[...]![]()
Article
Cet article à vise à mieux appréhender le mouvement d'hybridation des mondes public et privé. Plus précisément, il s'agit de mieux comprendre les ressemblances et différences entre emploi public et emploi privé à l'aune des transformations récen[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0HMwuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un extrait du rapport parlementaire sur le désenchantement hospitalier. La mission développe ses propositions autour de quatre axes : redonner à l'hô[...]![]()
Article
Les institutions sociales et médico-sociales ont vu leur statut précisé par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. De nombreux établissements ont, à partir de ce moment, acquis le statut d'établissement public doté de la personnalité juridique et de [...]![]()
Article
Patrick Rodriguez ; Pascal Cacot ; Gaëlle CUQ ; de VAUBLANC (Emmanuelle) ; Didier FAYE ; Agnès GUIRAUD ; Marc HAYAT ; Benoît HIBON ; J.P. LABBE ; J. LECLER ; Yves NEDELLEC ; Marc PASSAMAR ; B. PIGAUX ; Michèle PIVIN ; P. PRADELLE ; Corinne SIMONI |Ce numéro spécial "Santé mentale" de la revue "Perspectives Sanitaires et Sociales" paraît dans un contexte où cette discipline a été, ces derniers mois, portée sur le devant de la scène. Qui ne se réjouirait pas d'une telle aubaine, alors que t[...]![]()
Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]![]()
Article
L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de[...]![]()
Article
L'histoire des centres de lutte contre le cancer est marquée par la volonté des pouvoirs publics d'instaurer, en France, dès 1912, puis de formaliser par l'ordonnance de 1945 et enfin de maintenir par les textes ultérieurs, une lutte contre le c[...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 constitue la première réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé depuis 1991.L'expérience acquise par le CNEH au cours de missions de conseil ou de sessions de formation sur la nouvelle gouve[...]![]()
Article
La revue futuribles a lancé, en 2004, en partenariat avec le groupe Aleph, du Commissariat général du Plan, une série d'articles destinés à éclairer le lecteur sur la prospective publique telle qu'elle se pratique à l'étranger. Sept articles ont[...]![]()
Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]![]()
Article
Après une première partie parue dans le n°1027 du 1er juillet 2005, TSA poursuit l'analyse des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui rénove le statut professionnel des assistantes maternelles et familiales. Sont présentées plus [...]![]()
Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]![]()
Article
Etudes courtes et gratuites, assurance de trouver un emploi à la sortie : ce devrait être le rêve de beaucoup de bacheliers. Pourtant, les jeunes boudent les instituts de formation en soins infirmiers, qui peinent à faire le plein. Une désaffect[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC shz2R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, est venue réformer celle du 29 juin 1971. La loi nouvelle org[...]![]()
Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]![]()
Article
Alors qu'on croit pouvoir importer des formules alliant flexibilité et sécurité de la politique de l'emploi danoise, cette étude précise montre que celle-ci n'est possible que du fait d'un système politique et social dont plusieurs assises nous [...]