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Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social
Michel Borgetto ; Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal ; Faculté de droit, d'économie et de gestion, colloque. 2007. 11 , 2008Le poids du mouvement associatif dans le domaine social est considérable : bien qu'il n'existe pas en l'espèce de recensement exhaustif, on évalue généralement le nombre d'associations intervenant dans ce domaine à près de 90 000 employant 580 0[...]Article
Cet article analyse les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), présentés par l'administration comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur social et médico-social. Réunissant à la fois des personnes physique[...]Article
Lors de la dernière enquête réalisée sur les établissements sociaux en 2004, la DREES a interrogé spécifiquement les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin de connaître notamment leur activité en matière d'accueil d'urgence[...]Article
L'hôpital est-il synonyme d'immobilisme ? Au vu de récents rapports, et des premières conclusions de la mission Larcher, la question se pose. Et le dépoussiérage du statut d'étabissement public est plus que jamais d'actualité. Analyse.Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire de l'intime, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Révélateur d'enjeux sociopolitiques forts, il est aussi, comme la famille, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1148
Article
Autrefois dépendantes de la charité, aujourd'hui reconnues comme des citoyens jouissant de droits, les personnes handicapées ont petit à petit renforcé leur place dans la société. Modelé par les évolutions en matière de prestations, de droit au [...]Congrès
Ce livre blanc est l'aboutissement des 1ères assises nationales organisées par l'ANFE en partenariat avec toutes les associations professionnelles représentant l'ergothérapie. Elles se sont dérou[...]Ouvrage
Au cours des vingt-cinq dernières années, notre pays s'est considérablement transformé, dans un contexte mondial en profonde mutation. L'exigence accrue d'efficacité des administrations, mais aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0391
Rapport
Ce rapport présente un projet stratégique pour l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), une proposition d'organisation et des recommandati[...]Ouvrage
La commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, a été installée par le président de la République le 16 octobre 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0544
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0449
Ouvrage
Après deux siècles d'essor de la médecine hospitalière, l'hôpital est en difficulté pour tenir la double exigence du soin des patients dans leur globalité, et du développement de techniques théra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0007
Article
Malgré l'absence de statut juridique, les personnes qui viennent en aide à un membre handicapé de leur entourage, dites aussi "aidants familiaux" se sont vu reconnaître un certain nombre de droits : rémunération, dédommagement, congé, assurance [...]Rapport
Le 16 octobre 2007, à Bordeaux, le Président de la République a demandé à l'ensemble des professionnels de santé, de réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0542
Rapport
La loi de 1901 a accompagné un formidable développement de la vie associative. Mais le succès de la formule associative crée paradoxalement un questionnement identitaire. Il est évident que les p[...]Rapport
Il est évident que les problématiques qui touchent les petites associations de bénévoles et les grandes associations employeurs sont radicalement différentes. De même, chaque secteur a ses spécif[...]Rapport
La création des agences régionales de santé constitue une réforme majeure de ces dernières décennies. Elle doit permettre un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé et cont[...]Article
Le présent dossier n'ambitionne pas, loin s'en faut, de traiter tous les aspects juridiques liés à la question des retraites professionnelles ; il se propose plutôt de mettre l'accent sur certain d'entre eux, peut-être moins connus et/ou, pour l[...]Mémoire
Afin d'améliorer l'efficience du système de santé, les coopérations entre les établissements hospitaliers publics et privés se développent. Ces coopérations imposent de rapprocher des hommes pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0039
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jHR0x348. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, un agent de la fonction publique d'État, travaillant en métropole et payé par un ministère civil, a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, [...]Ouvrage
Il y a presque dix ans, Dominique Méda faisait le constat suivant : les femmes françaises travaillent de plus en plus, mais les institutions, les mentalités ne se sont pas encore adaptées à cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0040
Article
Le 32ème congrès de la Fédération des APAJH a tenu à souligner la pertinence d'un aspect de la "Déclaration de Grenoble" adoptée il y a 25 ans : celui de l'accompagnement des adultes handicapés et de leur accession au monde du travail. La fédéra[...]Article
Le malaise des travailleurs sociaux ne peut se résumer à la seule question de l'usure professionnelle, les praticiens ayant la capacité de surmonter les difficultés d'exercice de leur métier. Il résulte davantage de leur sentiment de ne pas être[...]Article
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Cet article reprend les droits des réfugiés demandeurs d'asile en France. Dans ce numéro les dix premières questions abordent la définition du droit d'asile, la position euro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitalie[...]Article
Qui eût cru vraisemblablement cette alliance objective et inattendue du social épaulant les politiques financières des hôpitaux ? Président fondateur d'un réseau de santé gériatrique centré sur la sortie de l'hôpital et le maintien à domicile de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8VHR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1996, le groupement de coopération sanitaire est un instrument de coopération institutionnel permettant aux établissements publics et privés de mutualiser de[...]Article
Les médecins généralistes intéressent l'hôpital. Ils comblent en effet le manque de professionnels. Mais l'activité, mal reconnue, participe à la dégradation du paysage libéral tout en frustrant un certain nombre de médecins hospitaliers. Impass[...]Article
Le paysage hospitalier a beaucoup changé en vingt-cinq ans. Les statuts de praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux à temps partiel basés sur deux décrets de 1984 et 1986 ont ainsi dû être réformés afin de les adapter aux contraint[...]Article
Le statut des assistantes familiales et leur position au sein des équipes départementales de protection de l'enfance ont été clarifiés par une loi en 2005, et un diplôme d'Etat a été créé. Désormais, ce sont les mentalités qu'il faut changer pou[...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
Marc ISRAEL ; Benoît Apollis ; Mélanie BELSKY ; Chiara FACCHINELLO ; Guillaume FEY ; Paul Garassus ; Paolo GIORDANO ; Françoise GROSSETÊTE ; Gaël HICHRI ; Patrick Mordelet ; Max PONSEILLE ; Philippe Richard ; François Vialla ; Jens WERNICK |Dans le secteur de la santé, la construction européenne est en cours. L'Union européenne fournit un cadre réglementaire pour la liberté de circulation des patients, des professionnels de santé, des médicaments et dispositifs médicaux. Selon la C[...]Article
Noémie Gilliotte, réal. ; Jean-Louis ALUZE ; Dominique Larose ; Philippe Verger ; Martin WITTMANN |Question de survie pour les structures fragiles, trop petites ou trop isolées ? Pas seulement. Les groupements de coopération sont des outils indispensables au développement et au décloisonnement des secteurs social, médico-social et sanitaire. [...]Article
Mme L., était Praticien Hospitalier détachée auprès d'un établissement PSPH, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1997. Son détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003. L'établissement PSPH a donné un avis défavorable[...]Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
Le réaménagement d'anciens sites urbains ou industriels est souvent freiné par la présence avérée ou supposée de sols ou de remblais pollués. En cause, la gestion des terres excavées, peu considérées dans les outils méthodologiques en matière de[...]Article
Pertes de parts de marchés, déficits financiers chroniques, hémorragie de personnels L'hôpital public va mal. Par comparaison, les cliniques privées semblent davantage compétitives, affichent de meilleurs résultats financiers, augmentent sans c[...]Article
L'enfant du XXIe siècle est devenu un sujet de plein droit. Tel est le nouveau credo affiché des sociétés contemporaines, qui marque l'aboutissement de deux siècles d'évolution et un véritable retournement dans les conceptions de l'enfance. C'es[...]Article
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mais également les règles statutaires spécifiques à chaque [...]Article
Anciennement Comité français d'éducation pour la santé (CFES) l'INPES est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Présentation de sa structure, des[...]Article
Françoise Gaspard ; Jean-Michel Belorgey ; Jeannine BOUCHE DE ESPANOL ; Eloïse DUFOUR ; GOMES (Ana Maria) ; Anna KARAMANOU ; Fatima LALEM ; Magali MOSSE ; Loreto SCHNAKE NEALE |Sommaire du dossier : - Egalité de droit, discrimination de fait : un combat qui ne s'arrête pas - L'Espagne : une histoire politique au féminin - Portugal : dernière ligne droite vers l'égalité ? - La dette de la démocratie envers les femmes du[...]Article
Gérard BAYROL ; Anton Brender ; Jean-Michel Budet ; Jean de Kervasdoué ; et al. ; Claude Évin ; Jean-Luc GUITARD ; Dominique Hoorens ; Francis Morel ; Yvan Pérard ; Benoît Péricard |Sommaire du congrès : Ouverture - Conjoncture des marchés financiers - Qui doit financer l'investissement hospitalier en France ? Point sur la conjoncture de l'investissement hospitalier. Table ronde - Le financement d'hôpitaux : confrontation d[...]Article
Sommaire du dossier : - Les ARH et la performance. A la demande de la Direction de l'hospitalisation des soins (DHOS), audit des agences régionales d'hospitalisation - Les ARH sont à la croisée des chemins - Bilan et perspectives après dix ans d[...]Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1888
Article
Françoise SELIGMANN, introd. ; Esther Benbassa ; Danielle ELISSEEFF ; Olivier HACHON-BUEB ; Anna LEBEDEV ; Marimar MONROY-GARCIA ; Yoko ORYU ; Liliana PANIZO-MUNIZ ; Edel QUINN ; Fiammetta VENNER |Sommaire du dossier : - Femmes en Russie : une inégalité qui ne dit pas son nom - Mexique : femmes entre cruauté et injustice, ignorance et impunité - Légalité, ambiguïtés, réalités : la condition des femmes en Israël - Des chinoises à la croisé[...]Article : Ouvrage
Une fois de plus, santé et assurance maladie furent les perdants du débat électoral présidentiel. Les Français méritent cependant ce rendez-vous. Déficits sociaux récurrents, carences de santé publique, inégalités de santé, dysfonctionnements du[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
Le management intergénérationnel constitue un axe fort de la politique régionale de l'ANFH Ile-de-France. En effet, depuis 2000, les actions de formation sue ces thèmes ont concerné 150 cadres. La mobilisation des directeurs des ressources humai[...]Article
Christiane CHEVILLARD ; Madeleine Estryn-Behar ; Hélène JACQUES ; Sylvie Lucas ; Patricia Rucard ; Jean TOURET ; Thierry TREGARO |Le management intergénérationnel constitue un axe fort de la politique régionale de l'ANFH Ile-de-France. En effet, depuis 2000, les actions de formation sue ces thèmes ont concerné 150 cadres. La mobilisation des directeurs des ressources humai[...]Article
Le médecin inspecteur de santé publique traverse une véritable crise identitaire, qui touche à la fois son statut et ses missions. Si certaines règles statutaires et déontologiques se complètent, il arrive que cette dualité soit synonyme de cont[...]Article
Fruit d'une longue maturation, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue moderniser le système actuel organisé par la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestation[...]