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Ce référentiel est le premier palier d'une réforme qui vise à adapter la formation CAFDES aux évolutions des besoins d'action sociale. Il est le fruit du travail préparatoire d'un groupe constitué par le ministère chargé des affaires sociales. I[...]Article
Les enfants ne doivent pas être traités comme des adultes. Ce principe qui compte parmi les grands acquis de la civilisation, est aujourd'hui menacé dans les sociétés occidentales.Article
Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).Article
L'auteur examine l'évolution des soins palliatifs depuis 1945 dans les trois phases décrites par van Gennep.Article
L'accroissement du nombre des sectes n'a pas manqué de susciter des inquiétudes dans l'opinion publique et chez les responsables politiques. Au reste, compte tenu de certaines pratiques, de certains comportements, l'actualité judiciaire rencontr[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH tgKR0xj3. Diffusion soumise à autorisation]. Cette journée organisée par la Direction des hôpitaux avec l'ADRHESS, reflète la nécessité d'un dialogue entre l'administration centrale et les responsables hospitaliers [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xO6374. Diffusion soumise à autorisation]. L'article à partir de références de textes réglementaires fait le point sur les fonctions d'encadrement : surveillant (e) chef, surveillant (e) des services médicaux[...]Article
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Brigitte Bouquet ; Christine LABONTE-ROSET ; Geneviève Dell'acqua-Ninin ; Henri Pascal ; Geoffroy PEARSON ; G. ZELIS |Il a paru nécessaire de repartir de la conférence internationale de service social de 1928 qui donne une information sans précédent sur l'état de la formation sociale dans le monde à cette date et montre que les débats de l'époque sont loin d'êt[...]Article
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Avec l'avènement des nouvelles technologies, chacun peut désormais collecter une oeuvre et la rediffuser. Plus encore, il peut la modifier, la sectionner, la mélanger à d'autres et la délivrer de nouveau. Avec Internet, non seulement le contrôle[...]Article
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Hier activité traditionnelle et reconnue du secteur public, la chirurgie semble, année après année, fuir les murs de l'hôpital pour se développer plus largement dans le cadre du secteur privé.Article
Dans le rapport Soupiot intitulé "Au-delà de l'emploi" (qui a été analysé dans le numéro de mai 1999 de Droit Social), on peut lire (p. 34) "Le besoin d'une catégorie juridique intermédiaire entre le salarié et l'entrepreneur est évident". Le mê[...]Article
Doit-on profiter de la révision de la loi 94-654 du 29 juillet 1994 pour autoriser et dans quelles conditions des recherches multiples sur les embryons ?Article
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La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
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On compte près de 1 500 centres de santé en France, gérés par des associations, des mutuelles, ou encore des municipalités. Ils occupent une place à part dans l'offre de soins du pays, entre les hôpitaux et la médecine libérale. L'augmentation e[...]Article
Il apparaît nécessaire de combiner l'apport de ces différents textes pour dresser l'inventaire des vecteurs juridiques susceptibles d'être utilisés afin de mettre en oeuvre une coopération en matière de soins. L'on reprendra pour ce faire comme [...]Ouvrage
Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie ? A l'inverse des organisations partisanes et syndicales, elles bénéficient d'une reconnaissance croissante depuis 25 ans. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0068
Article
L'auteur examine les différents types de territoire et les principes qui régissent les comportements des acteurs à l'intérieur de ceux-ci. Il rend compte des différents statuts qui existent dans ces territoires et qui entraînent un phénomène d'e[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
Chapitre
L'auteur compare les caractéristiques actuelles des métiers et des formations au service de l'enfance dite inadaptée et handicapée. Dans le monde scolaire, il situe tout spécialement l'instituteu[...]Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
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Dans la société moderne, les métiers de l'humain ne sont parvenus que très rarement à atteindre un statut élevé. Depuis une quinzaine d'années, les concepts de profession, de professionnalisme et de professionnalisation sont invoqués d'une maniè[...]Rapport
Le Premier ministre a ainsi invité chaque département à préparer, en liaison avec le ministre chargé de la Fonction publique, un plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois [...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
Le simple fait de se poser la question - l'embryon est-il une chose ou une personne ? - montre que nous avons conscience que l'on ne peut pas envisager le possible sur un plan biotechnique sans penser en même temps le fondement éthique. Autremen[...]Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
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Rares sont les questions qui ont fait couler autant d'encre que celle du "statut" de l'embryon. Savants et penseurs de tous bords et de tous pays se penchent avec passion sur cette entité en quête d'identité... (Résumé adapté du texte).Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ifR0xmGm. Diffusion soumise à autorisation]. Actuellement en France, tout un chacun peut se dire psychothérapeute. La plupart des professionnels concernés souhaitent que soit mis fin à ce vide juridique. Serge [...]Article
Léo GRENEL ; Guy Benloulou, interv. ; Serge GINGER ; Philippe Grosbois, interv. |Actuellement en France, tout un chacun peut se dire psychothérapeute. La plupart des professionnels concernés souhaitent que soit mis fin à ce vide juridique. Serge GINGER, interrogé, considère qu'il s'agit d'une profession à part nécessitant un[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier en France à décrire le métier de l'infirmière scolaire, celle qui exerce son activité au sein d'un établissement secondaire comme celle qui intervient dans les écoles d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0058
Ouvrage
Les gardes et astreintes médicales sont au coeur de problèmes cruciaux tels que la continuité et la sécurité des soins, la confiance des usagers, la maîtrise des coûts, la responsabilité juridiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0615
Ouvrage
Enjeu majeur pour l'administration hospitalière, le médecin hospitalier (près d'un médecin français sur deux) bénéficie d'un statut professionnel particulier, combinaison des caractéristiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1244
Ouvrage
A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1885
Article
Depuis le 1er janvier 1988, les employeurs publics ou privés, occupant au moins 20 salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés. Ce dossier juridique analyse les bénéficiaires de la loi et de leur statut dans l'entreprise.Article
Plus encore que l'assistante maternelle, son mari doit trouver la juste place auprès de l'enfant accueilli puisqu'il n'a pas, dans cette mission, de statut professionnel défini et reconnu. Cette position hospitalière est constituée de tensions c[...]Article
Bernard PERRUT ; Patrice CARVALHO ; Jean-François Chossy ; Jean-Michel MARCHAND ; Pierre Morange ; Pascal Terrasse |Les auteurs, députés, émettent des propositions concernant l'amélioration de la vie quotidienne et de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, parmi lesquelles : - la mise en place d'une retraite à taux plein à partir de 50 o[...]Article
Bernard PERRUT ; Patrice CARVALHO ; Jean-François Chossy ; Jean-Michel MARCHAND ; Pierre Morange ; Pascal Terrasse |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 53t69R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs, députés, émettent des propositions concernant l'amélioration de la vie quotidienne et de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, pa[...]Article
Dominique Velche ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |L'auteur rend compte des divers moyens et des dispositifs mis en place par les quinze pays de l'Union européenne pour assurer l'emploi des personnes handicapées. Il analyse les différentes approches suivies dans les législations nationales, les [...]Article
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 36p. , 2000Le vieillissement de la population, l'augmentation de la dépendance des personnes âgées et la montée de la place de l'usager amènent à s'interroger sur l'évolution de la prise en charge des perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0006
Ouvrage
Autour de chaque famille "dangereuse" pour l'enfant, une équipe de professionnels d'horizons différents (enseignants, psy, éducateurs, assistants sociaux, policiers, juges civils et répressifs...[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0166
Article
Depuis 1975, l'Espagne a connu des changements sociopolitiques déterminants pour son entrée dans le Communauté Economique Européenne. Pendant cette période de constants renouvellements, la psychiatrie a fait plus que suivre le mouvement, prenant[...]Article
Le système français de la fonction publique a un peu plus de cinquante ans. Les principes qui le fondent et les règles qui le régissent n'ont guère évolué depuis sa conception et on peut s'interroger sur leur pertinence actuelle. La question mér[...]