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[BDSP. Notice produite par APHPDOC gNR0x4l7. Diffusion soumise à autorisation]. Alors qu'un projet de loi vient d'être déposé en Grande-Bretagne afin d'autoriser le clonage de l'embryon humain, doit-on profiter de la révision des lois bioéthique[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Ljiljana Jovic, coor. ; Bruno LEGOURD, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC hR0xECtP. Diffusion soumise à autorisation]. La fonction d'infirmier général a 25 ans, à l'occasion de cet anniversaire, la promotion des infirmiers généraux en formation à l'Ecole nationale de la santé publiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QZf9KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de l'insertion par l'économique, qui est composé principalement d'associations intermédiaires et d'entreprises d'insertion, a pour vocation de permettre à [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b860R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d'une présomption légale de salariat qui leur assure l'application du droit du travail et du d[...]Article
Faut-il réformer la loi sur le statut des associations ? A la veille du centenaire de la loi de 1901, cette question revient avec force, d'autant plus que l'économie solidaire a gagné ses lettres de noblesse avec la désignation d'un secrétaire d[...]Article
Ce référentiel est le premier palier d'une réforme qui vise à adapter la formation CAFDES aux évolutions des besoins d'action sociale. Il est le fruit du travail préparatoire d'un groupe constitué par le ministère chargé des affaires sociales. I[...]Article
Les enfants ne doivent pas être traités comme des adultes. Ce principe qui compte parmi les grands acquis de la civilisation, est aujourd'hui menacé dans les sociétés occidentales.Article
Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).Article
L'auteur examine l'évolution des soins palliatifs depuis 1945 dans les trois phases décrites par van Gennep.Article
L'accroissement du nombre des sectes n'a pas manqué de susciter des inquiétudes dans l'opinion publique et chez les responsables politiques. Au reste, compte tenu de certaines pratiques, de certains comportements, l'actualité judiciaire rencontr[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH tgKR0xj3. Diffusion soumise à autorisation]. Cette journée organisée par la Direction des hôpitaux avec l'ADRHESS, reflète la nécessité d'un dialogue entre l'administration centrale et les responsables hospitaliers [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xO6374. Diffusion soumise à autorisation]. L'article à partir de références de textes réglementaires fait le point sur les fonctions d'encadrement : surveillant (e) chef, surveillant (e) des services médicaux[...]Article
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Brigitte Bouquet ; Christine LABONTE-ROSET ; Geneviève Dell'acqua-Ninin ; Henri Pascal ; Geoffroy PEARSON ; G. ZELIS |Il a paru nécessaire de repartir de la conférence internationale de service social de 1928 qui donne une information sans précédent sur l'état de la formation sociale dans le monde à cette date et montre que les débats de l'époque sont loin d'êt[...]Article
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Avec l'avènement des nouvelles technologies, chacun peut désormais collecter une oeuvre et la rediffuser. Plus encore, il peut la modifier, la sectionner, la mélanger à d'autres et la délivrer de nouveau. Avec Internet, non seulement le contrôle[...]Article
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Hier activité traditionnelle et reconnue du secteur public, la chirurgie semble, année après année, fuir les murs de l'hôpital pour se développer plus largement dans le cadre du secteur privé.Article
Dans le rapport Soupiot intitulé "Au-delà de l'emploi" (qui a été analysé dans le numéro de mai 1999 de Droit Social), on peut lire (p. 34) "Le besoin d'une catégorie juridique intermédiaire entre le salarié et l'entrepreneur est évident". Le mê[...]Article
Doit-on profiter de la révision de la loi 94-654 du 29 juillet 1994 pour autoriser et dans quelles conditions des recherches multiples sur les embryons ?Article
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La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
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On compte près de 1 500 centres de santé en France, gérés par des associations, des mutuelles, ou encore des municipalités. Ils occupent une place à part dans l'offre de soins du pays, entre les hôpitaux et la médecine libérale. L'augmentation e[...]Article
Il apparaît nécessaire de combiner l'apport de ces différents textes pour dresser l'inventaire des vecteurs juridiques susceptibles d'être utilisés afin de mettre en oeuvre une coopération en matière de soins. L'on reprendra pour ce faire comme [...]Ouvrage
Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie ? A l'inverse des organisations partisanes et syndicales, elles bénéficient d'une reconnaissance croissante depuis 25 ans. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0068
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L'auteur examine les différents types de territoire et les principes qui régissent les comportements des acteurs à l'intérieur de ceux-ci. Il rend compte des différents statuts qui existent dans ces territoires et qui entraînent un phénomène d'e[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
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L'auteur compare les caractéristiques actuelles des métiers et des formations au service de l'enfance dite inadaptée et handicapée. Dans le monde scolaire, il situe tout spécialement l'instituteu[...]Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
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Dans la société moderne, les métiers de l'humain ne sont parvenus que très rarement à atteindre un statut élevé. Depuis une quinzaine d'années, les concepts de profession, de professionnalisme et de professionnalisation sont invoqués d'une maniè[...]Rapport
Le Premier ministre a ainsi invité chaque département à préparer, en liaison avec le ministre chargé de la Fonction publique, un plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois [...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
Le simple fait de se poser la question - l'embryon est-il une chose ou une personne ? - montre que nous avons conscience que l'on ne peut pas envisager le possible sur un plan biotechnique sans penser en même temps le fondement éthique. Autremen[...]Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
Article
Rares sont les questions qui ont fait couler autant d'encre que celle du "statut" de l'embryon. Savants et penseurs de tous bords et de tous pays se penchent avec passion sur cette entité en quête d'identité... (Résumé adapté du texte).Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ifR0xmGm. Diffusion soumise à autorisation]. Actuellement en France, tout un chacun peut se dire psychothérapeute. La plupart des professionnels concernés souhaitent que soit mis fin à ce vide juridique. Serge [...]Article
Léo GRENEL ; Guy Benloulou, interv. ; Serge GINGER ; Philippe Grosbois, interv. |Actuellement en France, tout un chacun peut se dire psychothérapeute. La plupart des professionnels concernés souhaitent que soit mis fin à ce vide juridique. Serge GINGER, interrogé, considère qu'il s'agit d'une profession à part nécessitant un[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier en France à décrire le métier de l'infirmière scolaire, celle qui exerce son activité au sein d'un établissement secondaire comme celle qui intervient dans les écoles d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0058
Ouvrage
Les gardes et astreintes médicales sont au coeur de problèmes cruciaux tels que la continuité et la sécurité des soins, la confiance des usagers, la maîtrise des coûts, la responsabilité juridiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0615
Ouvrage
Enjeu majeur pour l'administration hospitalière, le médecin hospitalier (près d'un médecin français sur deux) bénéficie d'un statut professionnel particulier, combinaison des caractéristiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1244
Ouvrage
A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1885
Article
Depuis le 1er janvier 1988, les employeurs publics ou privés, occupant au moins 20 salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés. Ce dossier juridique analyse les bénéficiaires de la loi et de leur statut dans l'entreprise.Article
Plus encore que l'assistante maternelle, son mari doit trouver la juste place auprès de l'enfant accueilli puisqu'il n'a pas, dans cette mission, de statut professionnel défini et reconnu. Cette position hospitalière est constituée de tensions c[...]Article
Bernard PERRUT ; Patrice CARVALHO ; Jean-François Chossy ; Jean-Michel MARCHAND ; Pierre Morange ; Pascal Terrasse |Les auteurs, députés, émettent des propositions concernant l'amélioration de la vie quotidienne et de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, parmi lesquelles : - la mise en place d'une retraite à taux plein à partir de 50 o[...]