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Damien DUTRIEUX ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |Le décès, tout d'abord, qui intervient le plus souvent à l'hôpital (Dupont et Macret 1998), doit être déclaré à l'état civil. Ensuite, des funérailles (service extérieur des pompes funèbres) et jusqu'à la "sépulture" (crématorium ou cimetière), [...]![]()
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Cette bibliographie est composée de revues, d'ouvrages, de thèses, de manuels et de monographies sur les thèmes suivants : la bioéthique, les droits du patient, les hôpitaux, les cliniques, l'obligation d'information du médecin, la pharmacie, le[...]![]()
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Parmi les chantiers hospitaliers auxquels le monde politique et la sociéte attachent depuis quelques années une importance particulière, figure l'ouverture de l'hôpital à ses patients. L'ordonnance de 96, en prévoyant d'introduire les usagers da[...]![]()
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La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]![]()
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Xavier LABBEE ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |"Souviens-toi que tu es poussière et que tu retourneras poussière..." Cette phrase est sans doute la marque de l'humilité : qu'est-ce que l'homme ? Et qu'est le corps humain ? Le corps est-il la personne ou n'en est-il que le simple matériel ? S[...]![]()
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Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]![]()
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L'émergence, depuis quelques années de la notion de compétitivité globale a profondément modifié les pratiques managériales des entreprises, entraînant des mutations importantes de la gestion de l'emploi et de la formation. Le modèle de la compé[...]![]()
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Alors que les poursuites pénales contre les agents publics se multiplient, l'administration montre souvent une certaine réticence à leur assurer la protection fonctionnelle que leur garantit l'article 11 du statut général des fonctionnaires. Les[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ANFH R0xwS8cz. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation du corps de directeur de soins, créé par le décret n 2002-520 du 19 avril 2002.![]()
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Le monde politique bruit de rumeurs sur une nouvelle réforme décentralisatrice qui passerait par l'adoption de lois. Ce sont même plus que des rumeurs puisque le Premier ministre a annoncé qu'il comptait engager un telle réforme. Dès lors, on pe[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ANFH R0xBqGc6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur les changements fondamentaux induits pour les cadres de santé par le protocole du 14 mars 2001, qui au-delà de la revalorisation indiciaire des [...]![]()
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L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]![]()
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Mettre en place un processus de départ en formation se révèle moins simple que prévu du fait notamment de l'organisation juridique complexe de la formation professionnelle et de la multiplicité des intervenants souvent extérieurs à l'entreprise.[...]![]()
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Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]![]()
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Le processus de coopération à l'hôpital est désormais vieux de trente ans, l'âge des premiers bilans. Et s'il est un constat que l'actualité commande, c'est que son cadre juridique n'est pas stabilisé.![]()
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Le vieillissement de la population a fait apparaître une nouvelle catégorie sociodémographique, les personnes âgées, dont les intérêts et les droits ne sont pas assez reconnus dans les cadres juridiques existants, ce qui empêche cette catégorie [...]![]()
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Le deuxième symposium France-OIT (Lyon, janvier 2002) avait pour thème "De nouvelles sécurités face à des incertitudes croissantes". Cette perspective synthétise les travaux suivant deux axes. Tout d'abord les implications de la multiplication e[...]![]()
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Nouvelle figure parmi les médecins publics, le médecin territorial reste encore assez largement méconnu à l'extérieur de sa collectivitBe bien que l'on en recense près de 8 000. Cette relative méconnaissance tient avant tout au caractère récent [...]![]()
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Sommaire du dossier : Les agents contractuels ou la mauvaise conscience de la Fonction publique - L'évolution des personnels non titulaires de la fonction publique hospitalière entre 1995 et 1999 - Les agents non titulaires dans les collectivité[...]![]()
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La portée de l'organisation en réseaux et filières reste incertaine, d'abord en raison de la contradiction pour les acteurs de terrains entre leur libre initiative en la matière et obligation qui leur est faite de s'intégrer dans ces dispositifs[...]![]()
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En 1998, un groupe de travail consacré à la révision des lois de 1994, présidé par C. Laroche, demandait que soit complété le statut médical de l'embryon in vitro reconnu comme patient. Il soulignait encore que "la recherche sur les processus de[...]![]()
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Contrairement à ce qui se passait antérieurement, on ne peut plus cumuler plusieurs spécialisations. En ce qui concerne l'internat de médecine générale, il n'est plus soumis à un concours et se déroule sur deux ans, à partir du troisième cycle..[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC FjAgvR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse juridique de la notion d'établissement de santé privé.![]()
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L'équipement hospitalier regroupe des établissements extrêmement divers par leur taille, les capacités de leurs plateaux techniques et de leur statut juridique. Le Code de la santé publique, s'il prend acte de cette diversité, cherche à créer un[...]![]()
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Sommaire - I-Le transfert volontaire : a) Le transfert de personnel du fait de l'agent lui-même, b) Le transfert de personnel par décision de l'employeur. II - Le transfert imposé : a) La requalification d'un contrat ou le transfert de personnel[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC k9EvqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le fil des accords du 14 mars 2001 et après la refonte du statut des cadres de santé du 31 décembre 2001, ce décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, permet l'accès[...]![]()
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Kris SCHUTYZER ; Stéphane JACOBZONE ; Antoine Ortiz ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions de cette 2ème partie du chapitre : - Quelle place pour l'hôpital en Europe ? Le point de vue de Hope (Hôpitaux pour l'Europe) - Hôpital et Europe : quelles perspectives ? - Les convergences des politiques hospitalières en Europe.![]()
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Dominique MAIGNE ; Dietrich BAR ; G. Collet ; Brian EDWARDS ; Philippe NAUCHE ; Gabriele PELISSERO ; M. PONSEILLE ; B. RUIZ ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre : 1ère partie : Organisation territoriale des hôpitaux : - Vers une régionalisation de la gouvernance de l'hôpital ? - Quelle référence territoriale pour l'hôpital ? - L'organisation régionale des hôpitaux en Allemagne. 2èm[...]![]()
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Gérard Vincent, introd. ; Gérard LARCHER, introd. |Ce dossier présente l'analyse de la Banque de Données Hospitalière de France pour les maisons de retraite autonomes, des éléments d'analyse nouveaux issus des travaux réalisés avec l'outil Pathos, un nouveau petit dictionnaire de la réforme ains[...]![]()
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La direction générale de l'action sociale a remis, le 15 avril, a Ségolène Royal, un rapport préconisant, en une soixantaine de propositions, une évolution de ce statut.![]()
Ouvrage
Les différentes questions liées à l'immigration en France ont pris au cours des dernières années une importance particulière : pour le gouvernement, attentif à maîtriser les flux migratoires, à f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3106
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Ce dossier sur les auxiliaires de vie scolaire a été réalisé pour répondre à un problème d'actualité et à une demande des milieux associatifs. Les problèmes soulevés par ce nouveau métier portent sur leur maintien, leur développement, leur finan[...]![]()
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Renée B-DANDURAND, réal. ; Nicole BRAIS ; Marie-Thérèse CHICHA ; et al. ; Winnie FROHN ; Arlette Gautier ; Jane Jenson, réal. ; Annie JUNTER, réal. ; Yannick LE QUENTREC ; Marylène Lieber ; Rianne Mahon ; G. Masse ; A. RIEU ; Rachel SILVERA |Sommaire de la revue : Présentation : les politiques publiques ont-elles un genre ? 1) - Les rapports de genre, l'Etat et les pouvoirs publics : une histoire sans fin, l'implantation des services de garde pour enfants au Canada durant les années[...]![]()
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L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]![]()
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Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]![]()
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Statuts. Intérimaires, personnel détaché, mis à disposition ou de sous-traitants... Les collaborateurs atypiques cohabitent de plus en plus avec les permanents de l'entreprise. Même entre filiales, les salariés sont loin d'être sur un pied d'éga[...]![]()
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A la notion d'utilité sociale correspond la vocation commune à certains établissements à but non lucratif de répondre aux besoins peu ou pas satisfaits de personnes en manque d'autonomie. Cette particularité propre à la notion d'utilité sociale [...]![]()
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Médiation pénale, médiation familiale, médiation de quartier... on ne compte plus les secteurs dans lesquels sont mis en oeuvre des processus très diversifiés de résolution amiable des conflits. Un grand nombre des interventions concernent le rè[...]![]()
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Dernière partie du dossier sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Cet article aborde le financement des établissements et services et le statut de leur personnel. (Suite et fin).![]()
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Marie-Thérèse LODIEL ; Pierre COLONNA ; Jean-Baptiste HAGENMULLER ; Daniel Jancourt ; Yves Lamy ; Félix PERRO ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Le métier de cadre à l'hôpital s'organise aujourd'hui entre image traditionnellle et exigences nouvelles. Quelles sont les nouvelles attentes des divers acteurs et responsables médicaux, acteurs hospitaliers, usagers du système de santé, cadres [...]![]()
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Séverine CHAPPAZ, dir. ; Carole DENEUVE ; J-Ch DUMONT ; et al. ; Jean GAEREMYNCK ; J.P. GARSON ; Flore GUBERT ; Michelle Guillon ; L. LEGOUX ; Claude-Valentin Marie ; Mirjana MOROKVASIC ; Olivier Pliez ; Catherine Wihtol de Wenden |Chapitres du dossier : 1) Dynamiques migratoires : - Logiques migratoires, figures de migrants - Principales régions d'accueil, l'attrait maintenu des pays riches - Les migrations Sud-Sud, révélatrices de la pauvreté et de l'instabilité ? - Ouve[...]![]()
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La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a été publiée au JO du 18 janvier 2002 (JO du 8 janvier 2002, p. 1008). La censure du Conseil constitutionnel (Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, p. 1053) a focalisé l'attent[...]![]()
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Avec la réforme du troisième cycle des études médicales, la médecine générale devient enfin une spécialité faisant partie de l'internat. Le contenu des études est en outre modifié.![]()
Article
Ce dossier sur la médecine du travail se compose de trois grandes parties dans lesquels les sujets suivants sont développés : 1) Organisation des services de santé au travail : champs d'application. Modes d'organisation. Le recours à des experts[...]![]()
Article
L'Etat, piètre employeur ? A l'heure où la précarité de l'emploi dans le secteur privé est stigmatisée, un éclairage sur la situation qui prévaut sur ce point, dans le secteur public, se justifie : de quelles garanties bénéficient aujourd'hui le[...]![]()
Article
Bien que présentées en apparence comme de simples aménagements du statut du corps des praticiens hospitaliers, ces dispositions nouvelles semblent poser les jalons d'un nouveau statut dont le trait caractéristique est le retour à un régime marqu[...]![]()
Mémoire
Les établissements de santé vivent actuellement une pénurie de personnel d'encadrement des soins. Afin de pourvoir leurs postes, ils sont contraints de recourir au principe du "faisant - fonction[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0097
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Article
De l'affaire du sang contaminé aux controverses sur le changement climatique, l'expansion de la demande d'expertise s'accompagne d'une méfiance systématique à l'égard des jugements exprimés. L'affirmation selon laquelle "les experts sont formels[...]![]()
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Jean SAVY ; Bernard BARATAUD ; André LOUBIERE ; Mireille MALOT ; Gilles PAUMIER ; Association française des myopathes -AFM |Les auxiliaires d'intégration remplissent auprès d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes handicapés, une mission d'accompagnement à la vie scolaire. Aux 1.300 et 1.400 emplois existants, sont venus s'ajouter plus de 500 postes nouveaux sui[...]