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Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xrVWYt. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 étend les compétences de la commission aux activités privées, qui est chargée d'apprécier la compatibilité de fonctio[...]![]()
Article
L'hôpital est en crise. Le diagnostic, longtemps dissimulé à l'opinion, est désormais sur la place publique. mais une fois le constat dressé, quelles réponses peut-on apporter ? Décision Santé ouvre le débat avec un propos polémique : doit-on pr[...]![]()
Article
Le décret du 18 avril 2002 a révisé le statut des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Ceux-ci doivent obtenir l'autorisation du président du conseil général de leur siège et l'habilitation du ministère des Affaires étrangères. Le décret [...]![]()
Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.![]()
Ouvrage
Présentation de la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage, 2-Positions statutaires, 3-Notation, 4-Avancement d'échelon et de grade, 5-Rémunération, 6-D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2372
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Mémoire
Le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes est un établissement public de santé de la Région Languedoc-Roussillon. Ce dernier est confronté à un absentéisme important. En effet, ce sont 83 597 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0033
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Ouvrage
Toute société constitue ou reconstitue la réalité qu'elle éprouve, pour l'affronter, la dominer ou s'en accommoder ; en un mot, elle se la "représente". Ainsi naissent les idées ordinaires. Au fi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0115
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Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xv1qE7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux origines du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers (C.G.O.S.) et au chemin parcouru depuis sa création en 1960.![]()
Ouvrage
L'insatisfaction grandissante des professions de santé s'accroît à l'évidence depuis trois ans. Pourtant la France ne dispose-t-elle pas, selon l'Organisation mondiale de la santé, du meilleur sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0096
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Ouvrage
Le programme de la quatrième Journée d'économie de la santé a été construit afin de permettre aux auteurs d'aborder l'ensemble de ces aspects : dans la première partie, ils feront le point sur la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0231
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Ouvrage
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une "démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0135
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y1R0xIZU. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est un extrait de cours professé par Pierre Laroque à l'institut d'études politiques de Paris sous le titre "Les grands problèmes sociaux contemporains". L'[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Les personnes handicapées face à l'insertion sociale et professionnelle - L'handicapé, un travailleur ordinaire - Proposition de loi portant réforme de l'atelier protégé et du statut de l'entreprise adaptée - Au Congrès de [...]![]()
Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]![]()
Article
Les auteurs de ce dossier proposent une réflexion et une information de qualité sur les droits des travailleurs handicapés en CAT. Leurs contributions portent sur trois principaux thèmes : - CAT et politique du handicap ; - les droits des usager[...]![]()
Article
Cette étude est consacrée aux femmes hauts fonctionnaires en France. Elle ne fait pas appel à des données de terrains extraites d'interviews. Elle s'appuie sur des textes et des chiffres officiels. Elle se situe dans une perspective de politique[...]![]()
Article
Si le statut de 1946 reconnaissait l'égalité des droits des fonctionnaires, hommes et femmes, les réalités concrètes sont demeurées assez proches de celles du reste de la société. Pendant longtemps, on a refusé d'admettre que cette égalité jurid[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xQYSd3. Diffusion soumise à autorisation]. La fonction publique hospitalière est-elle un modèle ou une menace pour la cohérence de la fonction publique ?![]()
Article
Le statut de la fonction publique hospitalière est ambivalent. Il peut être considéré comme une preuve de souplesse de la législation française en matière de fonction publique : il répond effectivement aux spécificités du service public de soin [...]![]()
Ouvrage
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3116
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Ouvrage
Le statut social des infirmes et des handicapés a considérablement varié au cours de l'Histoire. Mendiants livrés à la charité publique sous l'Ancien Régime, ils sont progressivement pris en char[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2337
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Article
Marie MAYOT ; Michel FROMENT ; Christian GAUCHOTTE ; Service de gérontologie A. Hôpital Félix Maréchal Chr Metz 1 rue Xavier Roussel. Metz. FRA ; Club Francophone Gériatrie et Nutrition. Congrès. French Speaking Club on Nutrition and Geriatrics. Conference. (01/01/2003; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JxSgR0xj. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Mémoire
Françoise MERTZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 71p. , 2003Le centre Saint Germain Pierre Nicole est un centre de soins spécialisé pour toxicomanes. Il a du sadapter aux différentes évolutions en oeuvre dans le domaine de la toxicomanie. Les toxicomanes[...]![]()
Ouvrage
La maîtrise des activités et des risques qui en découlent est un impératif pour l'hôpital qui se voit confronter à des exigences accrues en matière de qualité, de sécurité et de responsabilité. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1381
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Ouvrage
Le risque au travail, c'est-à-dire la probabilité d'un professionnel d'être atteint d'une pathologie accidentelle, aiguë, chronique, liée au milieu professionnel, fait l'objet d'une attention en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0041
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Ouvrage
La longue marche vers une Santé Publique en France a été émaillée de crises mémorables (sang contaminé, vache folle...). C'est souvent ce que l'opinion en retient, mais les politiques de santé so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0063
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Ouvrage
L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. Il impose de ne pas attendre de disposer de tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0055
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0056
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Ouvrage
A quoi sert la bioéthique ? Comment cette discipline est-elle née ? Comment fonctionne-t-elle ? Procréation médicalement assistée, séquençage du génome, statut de l'embryon. Quels problèmes doit-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0299
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Mémoire
Dominique BIDET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 83p. , 2003En réponses aux demandes des politiques sociales, le parcours des jeunes adultes handicapés se construit vers une intégration en milieu ordinaire. Dés la sortie du milieu scolaire, lattirance de[...]![]()
Ouvrage
Le clonage reproductif est-il un "crime contre l'humanité" ? A-t-on le devoir face à l'ultime souffrance de donner la mort ? Y a-t-il un âge limite pour être mère ? Quel statut pour l'embryon ? L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0301
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Mémoire
Les médicaments non utilisés (MNU) et leurs emballages font lobjet dune activité de tri et de collecte, via le réseau des officines pharmaceutiques, sous le contrôle du dispositif Cyclamed. Ils[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0001
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Article
"Le monde de demain devra faire face à la réalité d'une large population âgée de 50 ans dont l'influence sera prédominante". Ce vieillissement progressif, n'épargnera pas les entreprises. Ce sont les actifs les plus âgés qui permettront à la pop[...]![]()
Mémoire
Résultat de lamélioration des conditions de vie et de soins, lespérance de vie des personnes handicapées a fortement progressé. Dans le département des Bouches-du-Rhône, 19.5 % des travailleurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0011
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Article
Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]![]()
Article
Moins de médecins attirés par la prévention, moins de spécialistes motivés par la fonction publique territoriale.., les services de protection maternelle et infantile (PMI) comptent leurs troupes, inégalement réparties sur le territoire.![]()
Article
Malgré leur faible nombre, les médecins inspecteurs de santé publique ont été un des protagonistes des politiques de santé de l'Etat et des promoteurs de la culture de santé publique. La richesse de leur histoire peut favoriser l'élaboration des[...]![]()
Article
Les passions qui ont accompagné le débat sur le pacs semblent déjà bien lointaines : le pacs est entré dans les moeurs, et personne ou presque n'envisage de revenir en arrière. Pourtant, le pacs reste marqué par une profonde ambiguïté : est-ce u[...]![]()
Article
Si entre l'Etat et les collectivités territoriales un nouvel équilibre doit être trouvé, il ne passe pas forcément par la révision de la Constitution.![]()
Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]![]()
Article
M. BILLE ; Yvonne Castellan ; M.C. CHAIN ; S. COLLIN ; N. DE LA PERRIERE ; M. DOUTEAU ; M.F. FUCHS ; A. GESTIN ; M. JASPARD ; A. LANGEVIN ; M. MERAI ; M.C. Mietkiewicz ; B. Schneider |Qu'est-ce qu'être grands-parents ? L'essentiel de la réponse à cette question n'est sans doute pas à chercher, comme on le fait souvent, du côté de l'utilité des grands-parents, mais du côté de la fonction grand-parentale. Devenir grands-parents[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0x889x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur précise la nature et le degré des spécificités de la fonction publique hospitalière à travers quelques exemples.![]()
Article
On semble découvrir avec étonnement la violence dans les entreprises alors qu'elle est intrinsèque à toute dynamique du vivant. La question qui est posée est de savoir comment la maîtriser dans ses aspects destructeurs. Pour ce faire, on cherche[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xa2vX. Diffusion soumise à autorisation]. La tierce personne est d'une inestimable utilité. Sa présence au quotidien auprès de la personne handicapée est primordiale et fait l'objet des principales revendica[...]![]()
Article
Les statuts des directeurs de la fonction publique hospitalière sont réformés au 1er janvier 2002.![]()
Article
Les services publics et le secteur public ont connu d'importantes mutations ces dernières années (privatisation, décentralisation, poids croissant de l'Europe). Ils conservent néanmoins, en France, une place importante, surtout en terme d'effect[...]![]()
Article
De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEITIO. Diffusion soumise à autorisation]. Près d'un an après la reconnaissance officielle du "fait cadre" à l'hôpital, grâce à la signature du protocole de mars 2001, les cadres hospitaliers constatent de no[...]![]()
Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]![]()
Article
Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]![]()
Article
J.P. Laurent ; A. AMATE ; M. DAUBANNAY ; et al. ; Bernard Gossot ; A. MAGRON ; P. MAZEREAU ; A. METTEAU ; A. PILLET ; M.L. TALMO ; E. Zucman |La question peut aujourd'hui étonner, voire paraître provocatrice. Les établissements existent et fonctionnent depuis longtemps, à effectif agréé complet et disposent très souvent de listes d'attente. Ils répondent donc indubitablement à des bes[...]