Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1745)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Initiée sous l'ancienne législature en 2001, la réforme du statut des assistantes maternelles vient d'aboutir après un long parcours législatif de plus d'un an. La loi du 27 juin 2005 rénove leur statut afin de le rendre plus attractif. La loi c[...]![]()
Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]![]()
Article
La loi relative à la bioéthique votée par le Parlement français en 2004 qualifie le clonage reproductif de "crime contre l'espèce humaine". C'est dire à quel point le champ social se sent menacé par certains aspects de l'ingénierie génétique. No[...]![]()
Article
Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif à la qualification, aux missions et à la rémunération du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est paru le 28 mai dernier. Ce texte donne [...]![]()
Article
En prenant appui sur une orientation centrale de la Stratégie européenne pour l'emploi - adapter les systèmes indemnitaires afin d'élargir l'accès à l'emploi - il est proposé d'examiner les effets des politiques d'emploi en privilégiant trois ax[...]![]()
Article
Sommaire : - Les différents types de stages : obligatoires, non obligatoires, où les trouver ? - La relation employeur / stagiaire : le contrat de stage, le déroulement du stage, la requalification éventuelle, la gratification. - La protection s[...]![]()
Article
L'accord signé par deux syndicats revalorise les astreintes, mais modifie le statut des praticiens hospitaliers. En cette fin de printemps 2005, alors que le Gouvernement a changé, le statut des praticiens hospitaliers (PH) est au milieu d'un gu[...]![]()
Article
Ce guide a deux objectifs : clarifier les droits et devoirs des médecins territoriaux, vis-à-vis des personnes qu'ils sont amenés à prendre en charge, vis-à-vis des professionnels médicaux, sociaux, administratifs, avec lesquels ils travaillent,[...]![]()
Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]![]()
Article
Sommaire : L'UNCCAS, un réseau de plus de 3 300 membres - Qui sont les CCAS/CIAS ? - Le rôle des CCAS/CIAS dans le domaine de la santé - Santé, social : quel lien à l'échelon local ? - Les foyers logements confrontés à l'évolution de la dépenda[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]![]()
Article
Les modalités d'organisation des services de santé au travail ont été profondément modifiées par le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004, précisé par la circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005. Ce texte achève ainsi la réforme de la médecine du tra[...]![]()
Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]![]()
Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]![]()
Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]![]()
Article
Céline BLIN ; Gwénola BILY ; Isabelle CHAUVIN ; Jean-Damien CHENE ; Yves DE SINGLY ; Brigitte GIRAULT ; Murielle JOUAULT ; Yann MARIAUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1R0x3J2R. Diffusion soumise à autorisation]. A l'instar des instituts de formation paramédicale, les centres de documentation doivent faire face, depuis les fortes hausses de quotas d'entrée dans les écoles, à [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hot7R0xb. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, la France compte environ 660 000 commerçants. Leur âge moyen est de 46 ans ; 27% d'entre eux sont des femmes, surtout présentes dans le commerce de détail. Le[...]![]()
Article
La question du statut de l'hôpital est d'abord révélatrice d'un champ professionnel en quête de sens (...)![]()
Article
Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédur[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xVQtz0. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude porte sur les caractéristiques des cinq premières années de carrière des jeunes infirmiers sortis de formation initiale en 1998. Les infirmiers ont, d'[...]![]()
Article
Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corp[...]![]()
Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt[...]![]()
Rapport
Ce rapport d'information fait le point sur la situation des ONG françaises à vocation internationale en étudiant quatre champs qui lui ont semblé pertinents : la forme juridique, les personnels, [...]![]()
Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'embryon humain : a) La perception juridique de l'embryon humain. b) La nature juridique de l'embryon humain. 2 - Le régime juridique de l'embryon humain : a) Un régime juridique associé; b) La nécessaire r[...]![]()
Article
La loi du 9 janvier 1986, qui constitue le titre IV du statut général de la fonction publique, a précisé le statut des fonctionnaires hospitaliers. Le recrutement des fonctionnaires hospitaliers, leur position statutaire, rémunération, avancemen[...]![]()
Article
Dominique Méda ; Marie CEVE ; Maryse DUMAS ; Michel GUERLAVAIS ; Anousheh Karvar ; Gérard SANVICENS ; Michel SAVY ; Economie, travail et droits de l'Homme. (29/01/2006; Saint-Denis) |Au vu de la crise que traverse aujourd'hui notre système de protection, c'est la centralité du travail qui semble être mise en cause renvoyant à l'assistance un nombre croissant d'individus. C'est aussi la construction française du droit du trav[...]![]()
Article
Marc de Montalembert, introd. ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Marcel Jaeger ; Jacques Ladsous ; Nicole QUESTIAUX ; Conseil supérieur du travail social. Paris. FRA ; Les enjeux du travail social aujourd'hui (14/02/2005; Paris) |Il a semblé intéressant à Vie Sociale de se saisir de la journée que le Conseil supérieur du travail social a organisé au Sénat. Rappel tout d'abord des trois tables rondes : les missions du travail social, la complémentarité des acteurs et de l[...]![]()
Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]![]()
Article
La nouvelle édition de Géront'Expo va donner l'occasion à tous les acteurs intervenant auprès des personnes âgées de faire le point sur les nouveautés. Soins, accompagnement psychologique et social, hébergement, etc. Depuis la canicule de 2003, [...]![]()
Article
Michel Borgetto, introd. ; Pierre EGEA ; Jean-Christophe Galloux ; Stéphanie Hennette-Vauchez ; Jérôme Peigné ; Isabelle Vacarie |Sommaire : - La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : ver la fin de l' "exception bioéthique" ? - Du bon et du mauvais usage des caractéristiques génétiques - Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques - Le n[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eHR0xQ95. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfant gravement malade, l'enfant en fin de vie, l'enfant décédé sont des situations difficiles à envisager moralement et psychologiquement. La loi du 4 mars 2002 [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d85R0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) présente les résultats sur les salariés des collectivités territoriales sur[...]![]()
Article
D. JAAFAR, dir. |Le statut de base des fonctionnaires et le statut de la fonction publique hospitalière ont un caractère obligatoire pour les directeurs et les assemblées gestionnaires des établissements. Le caractère obligatoire du statut s'oppose à toute appli[...]![]()
Article
Les services aux personnes ont fait leur entrée dans le code du travail en 1991. Depuis, le statut d'emploi et les conditions de travail des intervenants à domicile ont connu quelques évolutions. Cet article a pour objet de mettre en relief cert[...]![]()
Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R7v7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La crise de l'hôpital et des professions de santé est bien là. Ses causes, plus qu'économiques ou démographiques, tiennent davantage de l'inadaptabilité chronique de[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]![]()
Article
Christine Le Bihan-Graf ; Patrice AZAN ; Christophe COUDROY ; Stéphane GERVASONI ; Dacal SANTAMARIA |Sommaire du dossier : S'appuyer sur le droit communautaire pour donner sa pleine mesure au modèle de fonction publique de carrière - Un nouveau statut pour les fonctionnaires des Communautés européennes : les principales dispositions de la réfor[...]![]()
Article
Un vrai débat de société se décline et se conjugue actuellement dans tous les milieux de vie : santé publique, personnes âgées, handicap, justice des mineurs école. On pourrait en formuler le contour ainsi : comment respecter le droit de tout ci[...]![]()
Article
Cet article analyse les implications de l'Accord général sur le commerce des services pour la sécurité sociale. Il examine l'incidence présente ou future de l'AGCS sur les politiques et la gestion de la sécurité scoiale ainsi que ses répercussio[...]![]()
Article
Le statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a vu ses modalités d'application précisées par trois décrets du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédure d'agrément des accueillants[...]![]()
Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]![]()
Article
Ce dossier analyse le profil des aidants des personnes handicapées à domicile. Environ deux millions de personnes sont l'aidant principal d'un de leur proche. Ces aidants familiaux assurent 80 à 90 % de l'aide, souvent par carence de financement[...]![]()
Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]![]()
Article
L'histoire en France des relations entre pouvoirs publics et associations a longtemps été celle d'un refus de la vie associative, puis après 1901 d'une forme d'incompréhension. Cette difficulté, souvent mal comprise, conduit parfois certaines as[...]![]()
Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]![]()
Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]![]()
Article
Ils réclament, tempêtent, pestent, exigent, refusent, éclatent en sanglots, en colère à moins qu'ils n'usent de savants mélanges où se mêlent des mots d'amour et des mots de haine, des mots chantages, des mots pour se raccrocher, accrocher, écor[...]![]()
Ouvrage
La dignité est l'une des notions éthiques aujourd'hui les plus sollicitées, particulièrement lorsqu'il est question des biotechnologies. Mais si elle est très souvent invoquée, il est difficile d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0321
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE aKTE2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement de la profession d'ingénieur biomédical hospitalier (IBMH) s'inscrit dans un mouvement de modernisation de l'hôpital public. Il traduit l'essor de[...]