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A l'heure où une réflexion est menée sur les mesures à prendre pour pallier le recours massif des entreprises à des emplois précaires, certaines questions juridiques demeurent en suspens sur les contrats de travail à durée déterminée, bien que f[...]![]()
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L'ordonnance n° 346 du 24 avril 1996 a introduit au sein du système de santé français une procédure nouvelle : l'accréditation des établissements de santé. Précisée ensuite par le décret n° 311 du 7 avril 1997, la procédure d'accréditation a pou[...]![]()
Ouvrage
La fonction publique hospitalière (FPH) est la dernière-née de l'unification statutaire des années quatre-vingt : jusque-là, collectivités territoriales, structures de soins et d'hébergement se t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1414
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La loi du 8 décembre 1992 a introduit la notion de pharmacien chargé de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur (P.U.I.). Le décret N° 98/79 du 11 février 1998 a regroupé les autres pharmaciens exerçant au sein d'une pharmacie à usage intér[...]![]()
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Lors de la parution du statut des adjoints des cadres (décret du 21 septembre 1990 modifié par les décrets du 14 mai 1991 et 16 décembre 1994), certains en faisaient une lecture optimiste, comme un passage pour accéder à un corps d'encadrement a[...]![]()
Ouvrage
L'hôpital public a connu en France, au cours de ces trente dernières années, de nombreuses réformes : redéfinition de son rôle et de ses missions dans le cadre du service public hospitalier, réam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0643
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Rapport
Cette recherche s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres sur l'Administration sanitaire et sociale. Le domaine retenu par l'étude est à la fois large et précis : il s'agit du corps des directe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0236
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Philippe DEWITTE ; Jacques Barou ; François BENSIGNOR ; Yamina BETTAHAR ; Linda Denour ; Rémi Junker ; Janine PONTY ; Jean-Luc Richard |Les apports de l'immigration sont difficilement mesurables mais ils sont bien réels, au point de justifier l'idée d'une "dette à l'envers", contractée par la France auprès des migrants et de leurs pays d'origine. La République serait-elle ingrat[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 37PtR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Quelque 8000 médecins étrangers sont, à travail égal, nettement moins payés que les nationaux, pour des emplois le plus souvent précaires qu'ils sont forcés d'exerce[...]![]()
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Les praticiens hospitaliers s'interrogent aujourd'hui sur le rôle qui leur échoira dans l'hôpital du XXIème siècle : Comment participer à la mise en place du processus d'accréditation et aux restructurations ? Comment dialoguer avec les instance[...]![]()
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Les revenus des médecins salariés de l'hôpital proviennent à la fois de leur salaire et d'activités annexes. Les écarts de revenu moyen peuvent atteindre environ 60% selon la spécialité exercée. le statut et l'ancienneté dans le poste jouent for[...]![]()
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La loi hospitalière prévoit que chaque établissement de santé doit établir, par une délibération de son conseil d'administration, son règlement intérieur. Ce document porté à la connaissance des usagers, doit présenter les droits et obligations [...]![]()
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L'étude des textes professionnels témoigne de la perpétuelle évolution de la profession infirmière dans son adaptation aux progrès techniques et scientifiques, mais aussi aux besoins actuels de la société. Bilan et perspectives à l'aube de l'an 2000.![]()
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Les centres de santé qui connaissent des difficultés financières anciennes, ont entamé des discussions avec le ministère et la CNAM, pour une révision de leur cadre d'exercice. Ils rappellent ici leurs missions et leurs revendications essentielles.![]()
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Le rapport 1998 contient des enquêtes, des analyses et des recommandations sur deux thèmes de travail importants et relativement nouveaux : Le téléphone sociale : entre information et écoute du p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4753
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Mise au point concernant le statut des collaborateurs bénévoles du service public.