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Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
Article
On compte près de 1 500 centres de santé en France, gérés par des associations, des mutuelles, ou encore des municipalités. Ils occupent une place à part dans l'offre de soins du pays, entre les hôpitaux et la médecine libérale. L'augmentation e[...]Article
Il apparaît nécessaire de combiner l'apport de ces différents textes pour dresser l'inventaire des vecteurs juridiques susceptibles d'être utilisés afin de mettre en oeuvre une coopération en matière de soins. L'on reprendra pour ce faire comme [...]Ouvrage
Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie ? A l'inverse des organisations partisanes et syndicales, elles bénéficient d'une reconnaissance croissante depuis 25 ans. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0068
Article
L'auteur examine les différents types de territoire et les principes qui régissent les comportements des acteurs à l'intérieur de ceux-ci. Il rend compte des différents statuts qui existent dans ces territoires et qui entraînent un phénomène d'e[...]Ouvrage
Depuis sa publication en 1986, la loi relative à la fonction publique hospitalière a été enrichie, complétée et modifiée par de nombreux textes, avec la volonté d'harmoniser le dispositif juridiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0998
Chapitre
L'auteur compare les caractéristiques actuelles des métiers et des formations au service de l'enfance dite inadaptée et handicapée. Dans le monde scolaire, il situe tout spécialement l'instituteu[...]Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Article
Dans la société moderne, les métiers de l'humain ne sont parvenus que très rarement à atteindre un statut élevé. Depuis une quinzaine d'années, les concepts de profession, de professionnalisme et de professionnalisation sont invoqués d'une maniè[...]Rapport
Le Premier ministre a ainsi invité chaque département à préparer, en liaison avec le ministre chargé de la Fonction publique, un plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois [...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
Le simple fait de se poser la question - l'embryon est-il une chose ou une personne ? - montre que nous avons conscience que l'on ne peut pas envisager le possible sur un plan biotechnique sans penser en même temps le fondement éthique. Autremen[...]Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
Article
Rares sont les questions qui ont fait couler autant d'encre que celle du "statut" de l'embryon. Savants et penseurs de tous bords et de tous pays se penchent avec passion sur cette entité en quête d'identité... (Résumé adapté du texte).Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ifR0xmGm. Diffusion soumise à autorisation]. Actuellement en France, tout un chacun peut se dire psychothérapeute. La plupart des professionnels concernés souhaitent que soit mis fin à ce vide juridique. Serge [...]Article
Léo GRENEL ; Guy Benloulou, interv. ; Serge GINGER ; Philippe Grosbois, interv. |Actuellement en France, tout un chacun peut se dire psychothérapeute. La plupart des professionnels concernés souhaitent que soit mis fin à ce vide juridique. Serge GINGER, interrogé, considère qu'il s'agit d'une profession à part nécessitant un[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier en France à décrire le métier de l'infirmière scolaire, celle qui exerce son activité au sein d'un établissement secondaire comme celle qui intervient dans les écoles d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0058
Ouvrage
Les gardes et astreintes médicales sont au coeur de problèmes cruciaux tels que la continuité et la sécurité des soins, la confiance des usagers, la maîtrise des coûts, la responsabilité juridiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0615
Ouvrage
Enjeu majeur pour l'administration hospitalière, le médecin hospitalier (près d'un médecin français sur deux) bénéficie d'un statut professionnel particulier, combinaison des caractéristiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1244
Ouvrage
A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1885
Article
Depuis le 1er janvier 1988, les employeurs publics ou privés, occupant au moins 20 salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés. Ce dossier juridique analyse les bénéficiaires de la loi et de leur statut dans l'entreprise.Article
Plus encore que l'assistante maternelle, son mari doit trouver la juste place auprès de l'enfant accueilli puisqu'il n'a pas, dans cette mission, de statut professionnel défini et reconnu. Cette position hospitalière est constituée de tensions c[...]Article
Bernard PERRUT ; Patrice CARVALHO ; Jean-François Chossy ; Jean-Michel MARCHAND ; Pierre Morange ; Pascal Terrasse |Les auteurs, députés, émettent des propositions concernant l'amélioration de la vie quotidienne et de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, parmi lesquelles : - la mise en place d'une retraite à taux plein à partir de 50 o[...]