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Avec la loi HPST, le nouveau groupement de coopération sanitaire de moyens, lorsqu'il est dépourvu de capital, présente deux difficultés : l'une concernant son statut, l'autre concernant les droits statutaires des partenaires dans le processus d[...]Article
Le tatouage est une technique invasive cutanée très ancienne et toujours très prisée en 2010. Cette pratique peut comporter des risques sanitaires et exposer à des complications locales et générales. En France, les produits de tatouage sont soum[...]Article
L'époque contemporaine a relancé de façon tragique et inflationniste la nécessité de prendre en compte l'humanité des humains. Dès lors que l'on écarte une définition juridique, que peut dire le droit de l'humain et de quelle part de nous-mêmes [...]Article
Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique, les administrations relevant des trois fonctions publiques peuvent recourir à l'interim. Ce nouveau mode de gestion, alternatif au recrutement d'un agent non titulair[...]Article
L'ANAP a pour missions : l'appui et l'accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales; l'é[...]Article
L'actualité réglementaire a été marquée par la publication en juillet 2010 de deux textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire (GCS) : le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 et l'arrêté du 23 juillet 2010. Dans la première partie [...]Article
Présentation du dispositif juridique de l'intégration directe dans un corps, créé par la loi mobilité et parcours professionnel du 3 août 2009, en vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires.Article
Dans un futur proche, tout jeune fonctionnaire considérera qu'une carrière bien conduite connaîtra des mobilités fonctionnelles et géographiques avec des passages d'une fonction publique à l'autre. De même, la loi HPST prévoit que désormais des [...]Article
Depuis 1958 l'Etat a renforcé ses moyens d'intervention dans le champ sanitaire lato sensu : moyens directs et moyens indirects d'intervention sur les personnes physiques ou morales ayant un rôle dans la sphère sanitaire et a perfectionné ses mo[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce Numéro juridique revient en détail sur cette institution de proximité à travers sa mise en[...]Article
La rénovation du statut du Conseil économique et social engagée par la révision constitutionnelle de 2008 s'accompagne d'une transformation du discours relatif à l'institution.Article
Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]Rapport
Construits dans les années 70 pour répondre à un besoin particulier, celui de loger une main d'oeuvre sollicitée par les industries, les foyers de travailleurs migrants occupent une place à part [...]Article
Lors de sa réunion du 17 mai 2010, le CNOSS a examiné plusieurs projets de textes révisant, d'une part, l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD (médecins et masseurs-kinésithérapeuthes), d'autre part, le temp[...]Article
Si depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé s'étaient stabilisées dans les collectivités territoriales, elles repartent aujourd'hui à la hausse de manière particulièrement importante. Derrière le coût financier direct de l'abse[...]Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi " HPST " du 21 juillet 2009, a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Stéphanie MARSEILLE, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |Un temps apaisé, la polémique sur la place des médecins au sein de l'hôpital est de nouveau relancée avec la publication du décret sur la CME. La création d'un nouveau statut de praticien, celui de clinicien hospitalier, ne calme pas la grogne d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0x9qoD. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs praticiens de la Drôme, ayant obtenu à la suite de la réforme des études médicales (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002), soit un diplôme d'études spécialisées[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xnlGs. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs réformes ont affecté dans la période récente les études médicales : augmentation du numerus clausus dep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0077
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0078
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L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Article
Les décrets du 30 décembre 2009 et du 11 mars 2010 modifient le statut des personnels de direction des établissements publics de santé et accompagnent la transformation du rôle du directeur d'hôpital opérée par la loi portant réforme de l'hôpita[...]Article
Mise au point sur les modifications qu'ont apporté les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires concernant le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.Article
Faisant suite à l 'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, la statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements.Article
Bernard Balzani, coor. ; Ingo BODE ; Daniel BOULMIER ; et al. |Les services à la personne : ménage, petits travaux, garde d'enfants, aide au maintien à domicile, soutien scolaire sont présentés comme un grand " gisement d'emplois ". Cette étude fournit des données sur l'ampleur réelle de ces créations d'em[...]Article
L'aide médico-psychologique appartient à la filière de l'éducation spécialisée. Son champ d'activité, à la frontière de l'éducatif et du soin, s'est considérablement élargi au fil des réformes. Spécialiste de la grande dépendance, ce professionn[...]