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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 94MtMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le IXème Congrès européen des infirmières cliniciennes s'est tenu à Lausanne les 25 et 26 janvier 2007 avec pour thématique principale le changement. Leurs compétenc[...]Article
Le protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 par cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière présente un volet "statut informatique" qui conforte d'autres textes antérieurs et place les institutions devan[...]Article
Favoriser la promotion sociale et professionnelle pour conserver les personnels de la fonction publique hospitalière, rendre l'hôpital plus attractif pour faciliter le recrutement des jeunes professionnels, tel est l'objet des mesures statutaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xlaKS. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2004, la Fonction publique de l'État définie comme l'ensemble des ministères et des établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement compte 2,57 m[...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
Pendant vingt-six ans, le Monastère à Villecerf (Seine-et-Marne) a accueilli des personnes polyhandicapées pour des séjours plus ou moins longs, offrant ainsi un droit au répit aux aidants familiaux. L'accueil temporaire, chaînon manquant entre [...]Article
Sommaire du dossier : Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ? - Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter - Le GCSMS (Groupement de coopération sociale [...]Article
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fusionnent. Le point sur le nouveau statut. Les directeurs de ces établissements constituent un nouveau corp[...]Article
Le nouveau statut des praticiens hospitaliers a été fixé par deux décrets n° 2006-1221 et 2006-1222 du 5 octobre 2006. L'auteur, dans cet article, analyse ce nouveau statut à la lumière de trois questions essentielles : celle de savoir s'il est [...]Article
La Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 6 avril 2006 ont institué différentes modalités de coopération, notamment les "groupements de coopération sociale et médico-sociale" (G[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tBt7nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 6 avril 2006 ont institué différentes modalités de coop[...]Article
Françoise SELIGMANN, introd. ; Fadela Amara ; Najat AZMY ; Alya CHERIF CHAMMARI ; Nasser ETEMADI ; Caroline FOUREST ; Françoise Gaspard ; Teresa JUKUBOWSKA ; Juliette MINCES ; Françoise VERGES ; Aybegül YARAMAN |Fidèle reflet de stéréotypes qui font des femmes des êtres de moindre valeur, le Droit, même lorsqu'il fait mine d'effacer la sujétion de celles-ci du marbre de la Loi, s'incline trop souvent devant la pesanteur des faits, y compris dans les pa[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Ouvrage
La loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 a institué en France le Défenseur des enfants, auquel elle a confié la mission de "défendre et promouvoir les droits de l'enfant". Autorité indépendante, le défe[...]Article
Les assistantes familiales bénéficient depuis le 1er janvier d'un nouveau statut consacré par la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application. Cette réforme a introduit de nouvelles modalités d'agrément, délivrance, renouvellement, contrôle,[...]Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
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Le syndicat national des cadres hospitaliers n'a pas jugé possible d'avaliser les propositions faites par le ministère de la santé sur la fusion des DESS et des DES. Le différend porte sur trois points : les critères de classement des établissem[...]Ouvrage
De Raël à Houellebecq, du clonage thérapeutique à l'affaire Hwang, des cellules souches à la régénération des organes, du clonage d'un loup à celui d'un mammouth, il se passe peu de mois sans qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0053
Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Ouvrage
La présente publication regroupe en un seul volume les documents essentiels concernant la gouvernance de l'Organisation mondiale de la Santé, et notamment la Constitution, les Règlements intérieu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0075
Article
Si l'on devait donner une signification forte au désir de départementalisation, l'aspiration à l'égalité pourrait être un des éléments porteurs d'une telle revendication. En effet cette égalité de traitement, ce désir d'avoir des droits sociaux [...]Article
Au coeur de la réforme de l'Etat, la gestion de l'emploi public est devenue une préoccupation majeure dans le contexte de la décentralisation. L'Observatoire de l'emploi public mis en place en 2000, a clarifié les concepts d'emploi public et con[...]