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[BDSP. Notice produite par IRDES Fsk98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu'en 2005, soit une augmentation de 3,3%. Cette croissance s'explique, en partie, par l'int[...]Article
En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifiq[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Au sommaire : les règles de nomination, d'avancement, de mise à disposition et[...]Article
Les questions concernant la conception et le commencement de la vie font l'objet, depuis plusieurs décennies, de débats passionnés. Après l'autorisation de la contraception en 1967, puis celle de l'interruption volontaire de grossesse en 1975, l[...]Article
Isabelle KITTEL ; Abdel AFQUIR ; Jean-Yves Barreyre ; Michèle Becquemin ; Anne-Marie DOUCET-DAHLGREN ; Gisèle DOUTRELIGNE ; Marc Noël ; Nordine SALHI ; Catherine Sellenet ; Nathalie THIERY |Sommaire du dossier : Valorisation des diplômes en travail social - Coopération, coéducation entre parents et professionnels de la protection de l'enfance - Quelles modalités de coopération entre les professionnels et les familles dans le cadre[...]Article
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, ou comment faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France ? Les réformes ne concernent pas seulement les organisations avec la RGPP (Révision générale des Poli[...]Article
Les avancées récentes dans le domaine du handicap en modifient considérablement l'approche théorique et pratique. Après une période où dominait la notion de " deuil de l'enfant imaginaire ", imposé aux parents comme une épreuve obligée, nous som[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]Article
Le rapport Larcher propose, pour régler la crise des petites structures hospitalières, de les réunir sur la base d'un territoire de santé. Ensuite, les services étatiques, représentés par les ARH proposent des regroupements qui sont plus des fus[...]Article
Le Président de la République a présenté à Neufchâteau, dans les Vosges, le 17 avril dernier, sa vision de l'hôpital et des réformes à entreprendre à la suite du rapport Larcher, et en attendant le projet de loi que doit présenter Roselyne Bache[...]Article
Applicable depuis le 1er janvier 2008, le nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux élargit leur périmètre d'intervention et revalorise leur régime statutaire et indemnitaire. Une façon de recon[...]Article
Une sorte de guerre se joue entre les associations qui interviennent auprès des prostituées. Une guerre idéologique selon qu'elles considèrent la prostitution comme une inadaptation sociale ou comme un métier. Positions qui conditionnent égaleme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98mR0xnG. Diffusion soumise à autorisation]. Le métier de documentaliste est répertorié et classé comme un nouveau métier de la Fonction publique hospitalière (FPH). Les documentalistes hospitaliers ne sont pas[...]Article
Lors de la préparation du plan Hôpital 2007, la nouvelle gouvernance impliquait une nouvelle dynamique de gestion des ressources humaines. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (D[...]Article
Aurore DOHY, réal. ; Marie DE BEAUFORT ; Jean-Marie Laurent ; Jean-Pierre Riso |Considéré comme une ressource "gratuite", le bénévolat fait rarement l'objet d'un investissement. Un paradoxe là où les associations requièrent des compétences toujours plus pointues de bénévoles de plus en plus versatiles. Ce dossier fait le po[...]Article
Alexandre DHORDAIN, réal. ; Philippe EL SAIR ; Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Michel Rosenblatt ; Emmanuel Vigneron |Sommaire du dossier : Plan de réforme de l'hôpital : Sarkozy tient-il ses promesses ? -Gouvernance : Inquiétudes chez les directeurs "Patrons". Les directeurs d'hôpital auront-ils les moyens d'atteindre l'objectif de zéro déficit en 2012 assigné[...]Article
Samia IBEGAZENE ; Eve BATTAGLIA ; Adeline CLEC'H ; Antoine Flahault ; Marie-Christine HOSQUET-BARRIERE ; Florence NEGRE ; Annie Podeur ; Christian Saout ; Samira TAHIRI ; Didier Truchet |Autonomie et territorialisation : deux notions à articuler. La réforme annoncée, dont personne ne conteste le bien-fondé, s'appuie sur plusieurs constats qui pointent globalement les lourdeurs d'un système juridique complexe, des statuts inadapt[...]Article
Jean-Ludovic Silicani ; Patrice Blémont ; Anicet Le Pors ; Bernard Perrin ; Serge Salon ; Rémy SHWARTZ |Ce dossier présente la synthèse rédigée à l'intention du Gouvernement du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique (sous-titré Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France) de Jean-Ludovic Silicani, rend[...]Article
Dans trois importants arrêts du 6 février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation remet en cause les pratiques régissant le statut et la dépouille de l'enfant né sans vie. Cette prise de position souligne les lacunes du disposit[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au nouveau statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Au-delà de la fusion de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière (TSA, n° 1156 du 4 a[...]Article
Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit pe[...]Article
Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3D) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit pe[...]Article
Depuis le 1er janvier 2008, le corps des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux a fait son apparition dans la Fonction Publique hospitalière. Il est issu de la fusion des corps de directeurs d'établissement san[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uCsR0xvW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Rapport
Le 6 février 2008, la Cour de cassation a rendu trois arrêts dans lesquels elle a précisé la notion d'enfant né sans vie. Elle a en particulier supprimé les seuils à partir desquels la reconnaiss[...]