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Article
[BDSP. Notice produite par FNG qlrDR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Un statut protecteur de la vulnérabilité commence à se dessiner en droit. Le développement des règles protectrices des personnes vulnérables n'est toutefois pas sans inc[...]![]()
Article
Cet article s'inscrit dans le débat portant sur le statut du beau-parent et faisant suite à l'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers élaboré au printemps 2009. La ministre de la Famille a plaidé en faveur de la prise [...]![]()
Article
Il existe en droit positif plusieurs centaines de régimes de sécurité sociale, réglementés pour l'essentiel par le code de la sécurité sociale, sans toutefois que la clarté n'ait jamais été faite sur la notion même de « régime ». Les difficultés[...]![]()
Article
Depuis vingt ans, les Organisations non gouvernementales (Ong) sont devenues des acteurs influents sur la scène internationale. L'auteur présente les moyens d'action qu'elles ont mis en place pour exercer leur pouvoir : lobbying politique et jur[...]![]()
Article
Commentaire de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers : Que dit la loi? Qu'advient-il de la déontologie du corps des infirmiers?![]()
Article
Tout au long du mois de novembre, se déroule le mois de l'Economie sociale et solidaire. A cette occasion, la revue Union Sociale a demandé à trois personnalités qui travaillent sur l'ESS ou en son sein de dire comment, à quelles conditions et e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JoGqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]![]()
Article
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]![]()
Article
En Bretagne, le dispositif "Différent et compétent", mis en uvre par 47 établissements et services d'aide par le travail (Esat), permet aux travailleurs handicapés de faire reconnaître leurs compétences, quel que soit leur niveau de performance[...]![]()
Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7mm9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2006 et 2007. L'analyse porte sur l'évolution g[...]![]()
Rapport
En février 2009, le Ministère de la santé a confié à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'EHESP, une mission de réflexion et de proposition sur la formation, le rôle, les[...]![]()
Rapport
En février 2009, le Ministère de la santé a confié à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'EHESP, une mission de réflexion et de proposition sur la formation, le rôle, les[...]![]()
Article
Alain Garay, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Le droit de la profession de chiropraticien en France. (24/09/2008; Paris) |L'Association française de chiropratique a organisé à Paris, le 24 septembre 2008, une session d'études sur le thème "Quel droit de la profession de chiropraticien en France?". En effet, l'article 75 de la loi dite "Kouchner", du 4 mars 2002, su[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BoR0xkq9. Diffusion soumise à autorisation]. Suite de l'étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, initiée par le Comité de lecture de droit, déontologie et soin en juillet 2009 (v[...]![]()
Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]![]()
Article
Catherine Maisonneuve, coor. ; Hélène GIRARD, coor. |Ce dossier prend acte du malaise des professionnels des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De nombreux entretiens en témoignent. Parmi les difficultés rencontrées, le turn-over du personnel mais aussi des directeurs; "Ce s[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nko9R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment du vote de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) au Parlement et d'un remaniement ministériel, en pleine concertation avec les syndicats [...]![]()
Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]![]()
Article
L'article décrit l'Autorité de sureté nucléaire (ASN), son statut, son organisation, les métiers, sa mission de contrôle, sa composition et les chiffre clés.![]()
Article
M. VILLAN ; S. CARBONNELLE ; et al. ; N. Perrin |Ce numéro porte sur les migrants âgés, thématique sur laquelle réfléchit actuellement le Conseil de l'Europe. Qui sont-ils? A quelles difficultés sont-ils confrontés (droits sociaux, logement, santé, ...) ? Quel lien gardent-ils avec leur pays [...]![]()
Article
Formellement, les centres hospitaliers sont libres de gérer ou non des maisons de retraite rattachées, ce qui explique les processus de création ou d'autonomisation ponctuellement engagés par certains établissements. En empruntant les termes de [...]![]()
Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]